EPOUX BESSE
Insertion aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Julien LACOMBE, Notaire associé de la SELARL "NOTASEPT", titulaire de l’Office notarial à SEPTFONDS (Tarn-et-Garonne), 15 Cours Sadi-Carnot, CRPCEN 82009, le 7 octobre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE : Monsieur Pierre François Gérard BESSE, retraité, et Madame Jacqueline Albertine Yvonne Marie PINSARD, retraitée, demeurant ensemble à SEPTFONDS (82240), 162 impasse de la Croix.
Monsieur est né à ROCHEFORT (17300) le 11 septembre 1953,
Madame est née à MAURON (56430) le 6 avril 1956.
Mariés à la mairie de SEPTFONDS (82240) le 22 septembre 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté : APPORT DE BIEN PROPRE.
Madame Jacqueline Albertine Yvonne Marie PINSARD déclare apporter :
Désignation : A SEPTFONDS (Tarn-et-Garonne) 82240, Lieu-dit Lalande,
Section - N° - Lieudit - Surface
B - 228 - LALANDE - 01 ha 95 a 10 ca ;
B - 229 - LALANDE - 00 ha 08 a 24 ca ;
B - 240 - LALANDE - 00 ha 09 a 89 ca ;
Total surface : 02 ha 13 a 23 ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.