Taxer les véhicules électriques : un jour ou l’autre

Quand les voitures électriques totalisent un tiers des nouvelles immatriculations, c’est autant de perdu pour l’État qui n’encaisse plus les quelque 40,4 % de taxe sur les produits énergétiques, la fameuse TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Sans oublier les 8,6 % de TVA et les 8 % de la TVA particulière à la TICPE. Au total, cela représente près des deux tiers du prix d’un litre de sans plomb pour environ 33 milliards de recettes l’an dernier. Comment imaginer que l’Etat, toujours prompt à ponctionner les Français, renonce à une telle manne ?

Le potentiel manque à gagner a même été chiffré. Un recul des recettes de l’ordre de 7 à 10 milliards d’euros a été mis en avant pour 2030. A l’horizon 2050, date à laquelle plus aucun véhicule thermique ne sera autorisé à circuler, la baisse pourrait atteindre 30 milliards d’euros.

La Nouvelle-Zélande, l’Islande et plusieurs états américains ont déjà mis en place des taxes sur les véhicules électriques. La Grande-Bretagne a fait part de son intention de faire passer à la caisse les utilisateurs, non seulement de 100 % électriques mais aussi d’hybrides rechargeables à partir du 1er avril 2028. Il en coûtera 2 penny (environ 2,2 centimes d’euros) par kilomètre parcouru pour un VE et la moitié pour une hybride rechargeable. Soit dans les 300 € pour 15.000 km par an en 100 % électrique. Ce qui reste raisonnable pour le moment.

Pour vérifier les miles effectués chaque année, l’Etat britannique prévoit de se baser sur les relevés faits à l’occasion des contrôles techniques. Comme il n’a jamais été aussi simple de trafiquer les compteurs depuis que le numérique règne dans les voitures, on imagine déjà la fraude à venir...

Le malus au poids élargi aux 100 % électriques ?

D’autres solutions sont envisagées dans d’autres pays, telles que l’installation d’un boitier de contrôle sur chaque voiture neuve, une vérification à partir des bornes domestiques de recharge, ou tout simplement de la consommation globale d’électricité d’un foyer avec la difficulté de faire la part des choses entre l’électricité utilisée pour l’habitation et celle pour la voiture. Pas simple mais l’Etat sait faire preuve d’imagination lorsqu’il s’agit de taxer.

En France, une rumeur insistante trouvant son origine dans l’exploration de nouvelles pistes budgétaires évoque également la volonté d’élargir aux 100 % électriques le malus au poids. Avec une pondération pour prendre plus ou moins en considération leur inévitable surcharge pondérale. À quelle échéance : 2027 ou plus tard ?

Au nom de la transition énergétique, on incite les Français à coup d’aides fiscales à acheter des modèles 100 % électriques lestés de plusieurs centaines de kilos et ensuite on envisage de taxer les mêmes voitures. Paradoxal ! Il est vrai que le bonus est désormais payé en majorité par les fournisseurs d’énergie via les Certificats d’économie d’énergie, à charge pour eux de se rembourser ensuite en majorant leurs tarifs...

Inutile de se faire d’illusions, d’une façon ou d’une autre et dans un avenir plus ou moins proche, les véhicules à batterie seront taxés. La seule inconnue est la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle ponction fiscale. Un prix d’achat toujours plus important que celui d’un modèle thermique comparable, un tarif de l’électricité en surchauffe, une opacité des tarifs sur les bornes de recharges privées rendant parfois le coût d’un plein plus élevé qu’avec une voiture roulant au diesel ou au sans plomb, la menace de nouvelles taxes : faire sa transition énergétique reste un acte de foi et pas une recherche d’économies.

Il n’en reste pas moins que la quasi-totalité de ceux qui sont passés au 100 % électrique ne regrettent pas leur décision et n’ont aucune envie de faire machine arrière. Taxer ceux qui hésitent – plus de deux acheteurs sur trois d’une voiture neuve – n’est pas le meilleur moyen de les convaincre.