Caf Haute-Garonne : en 2025, les rappels versés aux allocataires bondissent de 352 %

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui a versé l’an dernier près de 100 Md€ d’aides à quelque 13,5 millions d’allocataires, a réalisé en 2025 un peu plus de 29 millions de contrôles. Objectif ? S’assurer que ces fonds publics sont versés conformément aux critères d’attribution, qu’il s’agisse des ressources, de la situation familiale ou de l’activité professionnelle des bénéficiaires. Résultat : 508,8 M€ de fraudes ont été détectés, soit une hausse de 13 % sur un an.

De son côté, la Caf de Haute-Garonne, qui a versé en 2025 près de 2,268 Md€ d’aides (+4 %) à 356 534 allocataires (+0,1 %), a effectué près de 732 730 contrôles. La grande majorité d’entre eux (94 %) sont automatisés et reposent sur des échanges de données avec différents organismes, parmi lesquels France Travail ou encore la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les services de la Caf procèdent également à des contrôles sur pièces, à partir des justificatifs transmis par les allocataires, et plus ponctuellement à des entretiens individuels.

Moins de fraudes, mais des montants en hausse de 22 %

Ces vérifications ont permis de détecter 29,3 M€ d’indus, c’est-à-dire des sommes versées à tort. L’an dernier, plus de 226 000 allocataires ont ainsi dû rembourser des trop-perçus. Parmi lesquels un millier seulement a été reconnu comme frauduleux. Sont notamment concernés les défauts de déclaration de plus de six mois, les fausses déclarations ou encore les faux et usages de faux. Si le nombre de fraudes est en recul par rapport à 2024, année durant laquelle 1 200 dossiers avaient été qualifiés comme tels, leur montant a fortement progressé. Il atteint 12,6 M€ en 2025, soit une hausse de 22 % sur un an.

Une évolution « due aux progrès des moyens de détection de la Caf », souligne l’organisme, qui a présenté le 9 juin à Toulouse le bilan des opérations de contrôle menées dans le département. Toutes les fraudes donnent lieu à une sanction pouvant aller de l’avertissement à la pénalité financière, voire au dépôt de plainte. En 2025, les pénalités financières ont représenté l’essentiel des sanctions prononcées (62,7 %), en complément du remboursement des sommes indûment perçues. Un peu plus de 5 % des fraudes ont, quant à elles, donné lieu à des poursuites pénales.

Hausse spectaculaire des rappels, à 8,6 M€

Les investigations menées l’an dernier ont également permis d’effectuer de nombreux rappels de prestations. Ceux-ci interviennent lorsqu’un bénéficiaire n’a pas perçu l’intégralité des aides auxquelles il avait droit ou lorsqu’une erreur est imputable à la Caf. Dans ces cas, les sommes non versées sont régularisées rétroactivement. En Haute-Garonne, le montant des rappels a ainsi atteint 8,6 M€ en 2025, contre 1,9 M€ un an plus tôt (+352 %).

Une hausse spectaculaire que la Caf explique par le caractère extrêmement personnalisé des différentes prestations (11 au total) qui varient selon la situation familiale et professionnelle et les ressources des allocataires, données qui changent régulièrement. Une complexité source d’erreurs, que les contrôles et le datamining (outil statistique de ciblage) permettent de mieux identifier. Pour informer d’éventuels bénéficiaires et lutter ainsi contre le non-recours aux droits, la Caf a également signé des conventions avec les Restaus du Cœur, ATD Quart Monde et le Secours Catholique.

Solidarité à la source : un an après

La réforme de la solidarité à la source – qui prévoit le calcul automatique du RSA et de la prime d’activité – participe aussi à la lutte contre le non-recours aux prestations sociales. Expérimentée depuis octobre 2024 dans cinq départements, dont l’Hérault puis généralisée à tout le territoire en mars 2025, elle vise à simplifier les démarches des usagers et à faciliter l’accès aux droits. Elle a également pour ambition de garantir le versement du juste droit grâce à des données plus fiables, tout en limitant les indus et les rappels de prestations.

Aujourd’hui, plus de six millions de Français sont concernés par ce dispositif. En Haute-Garonne, 145 248 bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité reçoivent chaque trimestre une déclaration de ressources préremplie grâce aux informations transmises automatiquement par les employeurs et différents organismes partenaires, tels que la CPAM ou France Travail.

Les allocataires n’ont plus qu’à vérifier les montants indiqués sur leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) et à signaler, le cas échéant, d’éventuelles erreurs. Lors du lancement du dispositif, en mars 2025, 6,1 % des déclarations faisaient l’objet d’un signalement. Un an plus tard, ce taux est tombé à 4,7 %.

257,6 M€ versés au titre de l’action sociale

À l’occasion de la présentation de son bilan, la Caf de Haute-Garonne a également dressé un état des lieux de sa politique de contrôle des équipements et services financés dans le cadre de son action sociale : crèches, accueils de loisirs, relais petite enfance ou encore centres sociaux. En 2025, l’organisme a suivi 1 866 dossiers de financement représentant plus de 257 M€ de versements (-0,6 %).

Afin de s’assurer du bon usage des fonds publics, 85 contrôles ont été menés dans le département, principalement au sein de crèches. Ils ont concerné 42 associations, 36 collectivités territoriales et sept entreprises privées, représentant au total plus de 20,6 M€ de financements.

« L’objectif n’est pas de sanctionner, précise la Caf. Le contrôle permet avant tout de vérifier que les financements versés sont utilisés conformément aux engagements pris. Mais au-delà de cet aspect, il s’agit aussi de s’assurer que le service rendu aux familles est conforme aux attentes. C’est donc à la fois un outil de sécurisation et d’amélioration de la qualité. »

Depuis le dernier trimestre 2025, la Caf de Haute-Garonne a par ailleurs renforcé le suivi des structures contrôlées grâce à la mise en place de réunions mensuelles associant contrôleurs, encadrement et conseillers techniques.