Argent public. La Chambre régionale des comptes attend votre avis
Initiative. La Chambre régionale des comptes d’Occitanie, basée à Montpellier (Hérault) donne la parole aux citoyens via une plateforme en ligne jusqu’au 6 octobre 2023.
Jusqu’au 6 octobre 2023, les citoyens ont la possibilité de proposer des idées de contrôle à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales des comptes.
Pour mémoire, ces institutions indépendantes s’assurent du bon emploi de l’argent public : elles sont en charge de l’examen de la gestion des collectivités publiques, des entreprises publiques ou encore des établissements et services médico-sociaux.
En 2022, à l’initiative de son nouveau premier président, Pierre Moscovici, qui souhaitait rapprocher les juridictions financières des citoyens, deux plateformes en ligne ont ainsi été créées.
L’une est dédiée au signalement d’une infraction financière et l’autre permet désormais aux citoyens de plus de 15 ans de proposer un thème de contrôle ou d’enquête.
333 propositions recueillies
Concernant cette seconde plateforme, une première campagne, qui s’est déroulée entre le 9 mars et le 20 mai 2022, a permis de recueillir 333 propositions de contrôle, plus de 9 000 personnes ayant participé à la consultation.
Sur la base de différents critères (nouveauté, faisabilité, popularité de la proposition, adéquation avec les moyens de la Cour), six propositions avaient été retenues :
- L’égalité entre les femmes et les hommes
- L’intérim médical et la permanence des soins
- L’école inclusive,
- L’évaluation de l’efficacité et la détection de la fraude fiscale des particuliers,
- Le recours par l’Etat à des cabinets de conseil privé
- Et les soutiens publics aux fédérations de chasseurs.
Ces deux derniers thèmes ont déjà fait l’objet des rapports publiés sur le site de la Cour des comptes. Les quatre autres devraient paraître d’ici la fin de l’année ou le début de l’an prochain.
Suite à ce succès, la Cour des Comptes lance une seconde campagne qui ouvre cette fois la possibilité aux citoyens de proposer un sujet de contrôle ou d’enquête non plus seulement à la Cour des comptes mais à l’ensemble des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Évaluation des politiques publiques
Depuis janvier 2023, ces dernières sont également compétentes pour évaluer les politiques publiques. La chambre régionale des comptes d’Occitanie se penche ainsi, à la demande de la Région, sur sa politique régionale de rénovation énergétique des bâtiments.
La création de la plateforme citoyenne permet aux juridictions financières d’enrichir le programme de contrôle qu’elles mènent chaque année avec « des thèmes à enjeu pour le citoyen », détaille Valérie Renet, présidente de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie, des sujets liés à des préoccupations locales. « L’idée est d’être utile aux citoyens et d’être utilisée », poursuit la présidente.
Pour proposer un thème de contrôle ou d’enquête, il suffit de créer un compte sur la plateforme. Il est également possible de soutenir des sujets déjà proposés.
A l’issue de la consultation, la Chambre régionale des comptes d’Occitanie choisira parmi ceux-ci, un à deux thèmes de contrôle. Ils seront menés en 2024, et devraient donner lieu à la publication d’un rapport en fin d’année prochaine ou début 2025.
« L’idée est d’aller vite pour ne pas engendrer des frustrations », confirme Valérie Renet. La Chambre régionale des comptes d’Occitanie comprend 26 magistrats instructeurs.