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Avec cette décision de la cour administrative d’appel de Toulouse, le chantier de l’A69 s’offre un sursis

Annonce. Nouveau round dans la bataille juridique que se livrent les détracteurs et les défenseurs du projet de liaison autoroutière entre Toulouse et Castres. La cour administrative d’appel vient de prononcer le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse qui annulaient les autorisations environnementales délivrées par l’État aux deux sociétés concessionnaires. Une reprise des travaux a d’ores et déjà été annoncée.

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  • Rédaction GdM
Après la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse du 28 mai 2025, le chantier de l’A69 est relancé. (©Atosca)

Nouveau rebondissement dans le contentieux relatif à la construction de la liaison autoroutière entre Toulouse et Castres (A69). Alors que le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les autorisations environnementales du projet, conduisant à un arrêt du chantier, la cour administrative d’appel de Toulouse vient de prononcer le sursis à l’exécution desdits jugements.

Face à ces décisions, l’État, soutenu par les collectivités locales concernées, et les deux sociétés concessionnaires Atosca pour l’A69 et Vinci Autoroutes pour la mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, avaient en effet formé un recours devant la juridiction d’appel.

Pour justifier sa décision, la cour administrative d’appel, dans un communiqué daté du 28 mai, juge « sérieux l’argument en faveur de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur » mise en avant par les défenseurs du projet. Si elle est démontrée, celle-ci permet de déroger au principe de protection des espèces et des habitats menacés.

Une loi pour clore le débat ?

Une position qui fait écho à la proposition de loi défendue par deux sénateurs du Tarn, Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, et votée en première lecture par le Sénat le 15 mai dernier. L’Assemblée nationale devant débattre sur ce sujet le 2 juin prochain en séance publique. La proposition de loi vise à passer outre les décisions administratives passées et futures car rappelons le, la cour administrative d’appel ne s’est pas encore prononcée sur le fond de l’affaire.

Pour les parlementaires, le vote d’une loi, par ailleurs très controversée, se justifie car le projet de l’A69 « s’inscrit sur le long terme dans une logique globale d’aménagement du territoire ». Elle a selon eux également « pour objet de conforter le bassin de Castres – Mazamet, qui pourra ainsi prendre pleinement sa place dans le réseau des villes moyennes autour de Toulouse en tant que pôle d’équilibre de cette métropole. »

Par ailleurs, insistent-ils, « la mise en service de cette infrastructure conduira à un gain de temps significatif pour ses usagers qui s’accompagnera d’une mise en sécurité indispensable pour les riverains de la RN126 dont le cadre de vie sera substantiellement amélioré par le projet ».

Un ratio coût bénéfice au cœur de la bataille

En février, le tribunal administratif avait pourtant justifié sa décision en estimant que les bénéfices tirés de cette nouvelle infrastructure en termes économiques, sociaux et sécuritaires, étaient « très limités » pour justifier une dérogation sur les « espèces protégées ».

Autrement dit que l’impact environnemental de ce projet était trop important par rapport à son intérêt stratégique pour le territoire. Les juges estimant notamment que « la sécurité et le désengorgement du trafic routier ne sont pas démontrés » ou encore que les territoires traversés par l’autoroute ne présentent «  ni décrochage démographique, ni décrochage économique, en comparaison des autres bassins situés aux alentours de Toulouse ».

Alors que la cour administrative d’appel de Toulouse ne devrait pas se prononcer sur le fond du dossier avant de nombreux mois (aucune date n’ayant toutefois été donnée), la récente décision n’a pas manqué de susciter les réactions tant du côté des détracteurs que des défenseurs du projet, le ministre des Transports Philippe Tabarot ayant d’ores et déjà annoncé par voix de presse, la reprise des travaux à partir de mi-juin.

🛣Peut-on encore considérer une autoroute comme un projet « d’intérêt public majeur » ? #A69

Réduire nos émissions de gaz à effet de serre passe par une baisse du trafic routier. Or, construire une autoroute l’augmente.

Abandonnons ces projets du passé au profit d’alternatives bas carbone🚆 #climat

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— Nicolas Bonnet (@nicolasbonnet.fr) 28 mai 2025 à 17:52

Réaffirmant que le projet est conforme à la réglementation environnementale en vigueur, Philippe Tabarot a fait part de son soulagement : « L’interruption du chantier de l’A69 faisait peser des risques sur la sécurité des installations et des personnes aux abords du site. Elle avait également des répercussions lourdes sur le tissu économique local, en provoquant l’arrêt brutal de l’ensemble des activités. » Inacceptable selon le ministre alors que 300 M€, soit les deux tiers du coût de la construction estimé actuellement à 450 M€ (contre 389 M€ en 2006), ont déjà été engagés sur le chantier.

Du côté des collectifs d’opposants dont La voie est libre, la désillusion est grande. Ils n’en poursuivent pas moins la bataille, annonçant dès à présent réfléchir aux suites à donner avec une éventuelle saisine du Conseil d’État sur la décision de la cour administrative d’appel. Par ailleurs, ils se disent prêts à contester la validité de la loi en cours de débats devant le Conseil constitutionnel. À noter qu’un grand rassemblement est prévu du 4 au 6 juillet prochains près du tracé de l’A69.