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141e année

CAF : la lutte contre la fraude complexe s’intensifie

Social. La Caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne vient de dresser le bilan des contrôles effectués en 2021 pour lutter contre la fraude et les non-recours.

CAF : la lutte contre la fraude complexe s'intensifie
Jean-Charles Piteau, directeur de la CAF de la Haute-Garonne. (Crédit : CAF)

2,148 Mds€, c’est le montant des prestations versées l’an dernier par la CAF de la Haute-Garonne, un chiffre en progression de 4,3% par rapport à 2019. Ces sommes ont été versées au profit de plus de 351 000 allocataires dont le nombre a, lui, progressé de 2,6% par rapport à cette même année de référence. Les prestations sont attribuées en fonction des déclarations effectuées par les allocataires relativement à la situation personnelle et professionnelle ainsi qu’à leurs ressources. Des conditions par nature changeantes qui contraignent la CAF à réévaluer et recalculer constamment le montant des allocations à verser. Une complexité également source d’erreurs dans les déclarations mais aussi dans le traitement des données par la CAF.

Chaque année, celle-ci mène des contrôles afin de s’assurer que les prestations sont versées à bon escient mais aussi que les potentiels bénéficiaires perçoivent les allocations auxquelles ils ont droit. C’est le bilan de cette mission de contrôle que Jean-Charles Piteau, directeur de la CAF de la Haute-Garonne a présenté le 15 juin à Toulouse. Une activité qui occupe une quinzaine de ses agents sur un effectif de 757 salariés. Une grande partie de ces contrôles est opérée de manière automatisée grâce aux échanges de données réalisés avec les différents partenaires de la CAF, à savoir l’administration fiscale, la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), les bailleurs sociaux, le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), la CPAM, la MSA, la Carsat ou encore Pôle emploi. L’an dernier, près de 765 000 contrôles automatisés ont ainsi été effectués.

20 M€ D’INDUS

En parallèle, plus de 56 000 contrôles sur pièces ont été opérés par les agents de la CAF, suite à une demande de justificatifs adressée aux allocataires auxquels s’ajoutent quel que 2880 contrôles sur place, principalement au domicile des bénéficiaires. Ces différents contrôles ont permis l’an dernier de pointer 20 M€ d’allocations perçues à tort à la suite d’erreurs involontaires, sur un montant global d’indus de 83 M€ en 2021 (erreurs de déclaration, déclarations de ressources tardives, etc.).

« Il s’agit donc d’une énorme évolution dans le versement de cette prestation sachant que nous avons 180 000 bénéficiaires de l’aide au logement dans le département. »

Ce dernier chiffre connaît une forte augmentation – il était de 66 M€ en 2020 –, due « en grande partie à la réforme de l’aide au logement, précise Jean-Charles Piteau. L’aide au logement était auparavant calculée à partir des revenus de l’année N-2. Désormais, elle est calculée sur les douze derniers mois glissants, tous les trois mois. Il s’agit donc d’une énorme évolution dans le versement de cette prestation sachant que nous avons 180 000 bénéficiaires de l’aide au logement dans le département. » En 2021, 188 011 allocataires ont ainsi dû rembourser un trop perçu. Le taux de recouvrement des indus non frauduleux atteint 88 % sur 24 mois, mais tombe à 67 % sur quatre ans dans le cas d’un indu frauduleux.

DES FRAUDES POUR 6,4 M€

Ces contrôles opérés par la CAF ont en effet permis d’identifier 966 cas de fraude l’an dernier, pour un montant de 6,4 M€. Ces sommes ont été perçues à tort à la suite d’une omission de déclaration de plus de six mois, de fausses déclarations, de faux et usages de faux, etc. La fraude concerne ainsi 0,28% des allocataires et 0,3% du montant total des prestations versées dans le département par la CAF. Depuis 2012, la CAF a amélioré sensiblement ses moyens de détection, grâce notamment au data mining. Le nombre de cas de fraude détectés a été multiplié par plus de trois en dix ans. En plus du remboursement de l’indu, ces fraudes ont donné lieu pour 66 % d’entre elles à des pénalités financières, à des avertissements dans 31 % des cas et pour le reste (3 %) à des poursuites pénales.

FRAUDES PLUS COMPLEXES

Pour lutter plus efficacement contre la fraude, et plus particulièrement contre la fraude en bande organisée, un nouveau dispositif a été mis en place l’an dernier à l’échelle de l’Hexagone. Trente contrôleurs spécialisés ont été recrutés pour former le service national de lutte contre la fraude à enjeu (SNLFE), répartis sur cinq sites en France. Ils ont pour vocation d’analyser les nouveaux phénomènes de fraude plus complexes et plus sophistiqués qui apparaissent désormais et de coordonner la lutte. En parallèle de son activité de contrôle, la CAF de la Haute-Garonne mène aussi des actions contre le non-recours.

Il s’agit en l’occurrence de détecter dans ses fichiers d’allocataires, ceux qui pourraient prétendre à d’autres aides et qui, par ignorance, ne les ont pas sollicitées. Elle a aussi mené une vaste campagne de communication durant l’hiver dernier pour encourager tous les potentiels bénéficiaires à déposer une demande. La campagne ciblait plus particulièrement la prime d’activité et l’aide au logement. Elle s’est soldée par une hausse de 13 % des demandes de prime d’activité par rapport à l’année précédente sur la période de la campagne.

Agnès Bergon