Intempéries : une aide d’urgence de 2 M€ pour les agriculteurs du Tarn-et-Garonne
Après les orages dévastateurs des mois de mai et juin en Tarn-et-Garonne, la préfecture a annoncé le 30 octobre 2023 mobiliser un fonds d’urgence exceptionnel de 2 M€ pour les agriculteurs sinistrés du département. 200 exploitations sont concernées.
Dans le Tarn-et-Garonne (82), les violents orages à répétition des mois de mai et juin 2023 ont détruit de nombreuses récoltes. 450 exploitations avaient été touchées, soit environ 15 % d’entre elles. Durement impactés, de nombreux agriculteurs du département se trouvent depuis en grandes difficultés de trésorerie avec des préjudices estimés à plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros.
Lors de sa rencontre avec les syndicats agricoles le 20 septembre dernier, le ministre en charge de l’agriculture, Marc Fesneau, avait réaffirmé la volonté du gouvernement de contribuer à l’effort d’indemnisation destiné à leur venir en aide. Comment ? Grâce à la création d’un fonds d’urgence exceptionnel qui doit venir compléter les dispositifs déjà activés, comme l’indemnité de solidarité nationale sur les pertes de récolte et les calamités agricoles sur les pertes de fonds.
Après plusieurs semaines de concertation et de travail entre les services de l’État et les collectivités, les modalités de ce fonds d’urgence ont été présentés le 30 octobre aux représentants de la profession agricole lors d’une réunion organisée par Michel Weill, président du conseil départemental, Vincent Roberti, préfet de Tarn-et-Garonne et Vincent Labarthe, vice-président du conseil régional en charge des problématiques agricoles.
@Prefet_82 était ce lundi 30 octobre à la réunion organisée par le président @tarnetgaronne82 pour présenter aux représentants de la profession agricole le fonds d’urgence, dont les modalités ont été travaillées entre l’État et les collectivités. 👨🌾🚜
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— Préfet de Tarn-et-Garonne (@Prefet_82) October 31, 2023
Deux millions d’euros, c’est le montant de l’aide financière annoncée. « Ce fonds est construit sur une parité de financement entre l’État et les collectivités territoriales : 50% pour l’État, 25 % pour le conseil départemental et 25 % pour le conseil régional. Il permettra d’apporter un soutien en trésorerie à plus de 200 exploitations particulièrement fragilisées par les récentes intempéries », précise le communiqué de la préfecture de Tarn-et-Garonne. À noter qu’à ce fonds d’urgence, s’ajoute un soutien de 2,5 M€ au titre des indemnités pour les pertes de fonds.
D’autres dispositifs soutenus par l’État
L’État a également prévu la mobilisation de plus d’1,2 M€ au titre des dégrèvements d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), ainsi qu’un soutien par le biais des indemnités pour pertes de récolte (ISN) qui s’établirait dans le département entre 3,7 et 5,6 M€. La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) se réunira de nouveau courant décembre pour valider ces montants.
Et parce que les phénomènes climatiques extrêmes se banalisent et affectent de plus en plus les productions agricoles et sylvicoles, le gouvernement a réitéré son soutien à d’autres dispositifs comme celui destiné à l’agriculture biologique pour un montant de 1,3 M€ ainsi que le paiement des aides PAC dans les délais, soit plus de 31 M€ payés aux exploitants agricoles entre le 16 et le 18 octobre 2023.