Les collectivités "trop dépensières" ? La réponse de Jean-Luc Moudenc à Bruno Le Maire
Finances publiques. Alors que le parlement va s’atteler au vote du budget de l’État pour 2025, le ministre du Budget démissionnaire annonce un nouveau dérapage du déficit public qui pourrait atteindre 5,6 % pour 2024. Une aggravation que Bruno Le Maire impute en grande partie aux collectivités territoriales dont les dépenses ne cessent de grimper. Une charge que réfutent les associations d’élus telles l’AMF ou encore le maire de Toulouse.
Le 2 septembre 2024, les ministres des finances et du budget démissionnaires, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, ont, dans un courrier adressé aux parlementaires, reconnu un nouveau dérapage des finances publiques. Ainsi, selon une note du Trésor, annexée à cette missive, le déficit des comptes publics devrait atteindre en 2024, 5,6 % du produit intérieur brut, au lieu des 5,1 % auxquels s’était engagé le chef de l’exécutif en vue de ramener, à l’horizon 2027, ce déficit sous la barre des 3 % autorisés par l’Union européenne.
Rejetant toute responsabilité dans ce dérapage, le ministre des Finances n’a pas hésité à rendre les collectivités locales responsables de cette nouvelle envolée des dépenses publiques, qui « pourrait à elle seule dégrader les comptes 2024 de 16 Mds€ » rapportent Le Monde et LCP, La Chaîne parlementaire, citant le courrier adressé par les ministres aux députés et sénateurs.
Un quasi-doublement du besoin de financement
Cette mise en cause des collectivités locales n’a pas manqué de provoquer des réactions indignées de la part de leurs représentants et notamment de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). « Sur la base d’estimations dont les modalités de calcul ne sont pas communiquées, Bercy annonce un quasi-doublement du besoin de financement, présenté comme un déficit, des collectivités locales pour 2024, qui passerait de 9,9 Mds€ en 2023 à 16 Mds€ en 2024. Or, il s’agit d’hypothèses dont on ignore les fondements », dénonce l’association dans un communiqué daté du 3 septembre.
L’AMF assure également que « les collectivités territoriales, malgré des erreurs de gestion qui peuvent toujours exister, ne sont pas le problème des comptes publics. » Selon l’AMF, les dépenses des collectivités, malgré le "millefeuille administratif" qui caractérise la France, « représentent moins de 12 % du PIB contre 18% pour la moyenne européenne. »
Une règle d’or budgétaire
De son côté, le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, ne dit pas autre chose. Interrogé à l’issue de sa conférence de presse de rentrée, le 9 septembre, Jean-Luc Moudenc rappelle cette "règle d’or". Si « dans notre pays, le budget de l’État est voté en déficit depuis 50 ans, en revanche, les collectivités, elles, n’ont pas le droit de voter un budget en déficit : l’État leur interdit ce que lui même s’autorise ».
Ainsi ajoute l’élu toulousain :
« Ce que Bruno Le Maire et la note du Trésor ont pointé, c’est que l’État est lourdement déficitaire cet année, avec un déficit de l’ordre de 5,6 % du PIB, qui pourrait atteindre 6,5 % si on ne corrige pas la trajectoire. De leur côté, les collectivités, elles, ne sont pas déficitaires, puisqu’elles n’ont pas le droit de l’être. »
Et d’expliquer : « Ce qui s’est passé, c’est qu’il y a eu une croissance de la dépense publique et un ralentissement de nos recettes. Ce qui fait que notre marge, qui est toujours excédentaire au niveau national, s’est réduite. D’habitude, nous avons un excédent de 0,4 %. Là, je pense que cet excédent va se situer autour de 0,2 %. Certes, c’est une évolution des dépenses des collectivités, mais nous sommes toujours dans le vert, nous. »
Des dépenses qui progressent sous la pression de l’État
Une croissance des dépenses qui s’est faite, assure, de son côté l’AMF, « sous la double pression des mesures de revalorisation des traitements des fonctionnaires décidées par l’État et de l’augmentation du coût de l’énergie et des achats courants. » En 2024, le coût supplémentaire des traitements des fonctionnaires territoriaux devrait s’élever selon l’association à plus de 2 Mds€ en raison de l’augmentation du point d’indice décidé par le Gouvernement.
Elle rappelle par ailleurs qu’une bonne part des dépenses d’investissement des collectivités résultent également « d’obligations nouvelles que le Gouvernement et le Parlement ont mis à la charge des collectivités ces dernières années », notamment dans le domaine environnemental, dans celui de la petite enfance, des transports, ou encore en matière de sécurité.