Plan gel : 28 M€ pour les agriculteurs tarn-et-garonnais

La préfète de Tarn-et-Garonne, Chantal Mauchet, a présenté le 25 novembre à Montauban l’ensemble des mesures et des dispositifs mis en oeuvre pour accompagner les agriculteurs du département qui ont été confrontés à la crise du gel.

Plan gel de 21 M€

Le Tarn-et-Garonne, premier département français producteur de pommes et de kiwis, et le deuxième pour les prunes, les noisettes et le raisin de table, a en effet été particulièrement touché par l’épisode de gel historique qui a frappé la quasi-totalité du territoire métropolitain en avril dernier. Face à l’ampleur des dommages, le gouvernement a annoncé, à l’échelon national, un plan d’aide spécifique d’1 Md€ afin de soutenir les agriculteurs, mais plus largement aussi le secteur agricole et agroalimentaire.

En Tarn-et-Garonne, les pertes estimées sont de l’ordre de 65% pour les abricots, les prunes ou le vin de Fronton, 75% pour les pêches et les poires, 25 % pour les pommes. C’est donc un pan essentiel de l’activité agricole et économique du département qui a été impacté par ce phénomène climatique exceptionnel, entraînant une forte mobilisation des services de l’État pour évaluer les dommages dus au gel et déployer les mesures gouvernementales, à savoir :

• Une aide de trésorerie sans conditions pour les exploitants les plus sinistrés, correspondant à 750 000 €, ayant permis de soutenir 221 exploitations. Deux niveaux d’attribution ont été définis : 5 000 € pour les situations identifiées les plus fragiles, 2500 € pour les autres. Ces crédits ont été versés intégralement à la fin août.

• La prise en charge de cotisations sociales personnelle et patronale, soit 453 exploitants éligibles pour un montant de 3,8 M€. Les agriculteurs avaient jusqu’à fin octobre pour déposer les dossiers à la MSA.

• L’exonération collective de la taxe sur le foncier non bâti pour les fruits ainsi que le raisin de table et de cuve : le montant des dégrèvements est chiffré à 842000€. Ce dégrèvement a été mis en oeuvre d’office, sans démarche supplémentaire à effectuer pour les producteurs touchés. Les arboriculteurs ou viticulteurs, dont les pertes sont plus importantes que les taux moyens du département, peuvent solliciter individuellement, après les récoltes, un dégrèvement complémentaire auprès de la DDFIP.

• Une avance de trésorerie remboursable disponible pour les entreprises de l’aval (metteurs en marchés, transformation de fruits ou vinification). Cette mesure est toujours ouverte et a bénéficié à deux entreprises pour 126790 €. Les entreprises et coopératives de vinification pourront déposer des dossiers du 3 janvier au 11 février 2022.

• La procédure calamités agricoles est lancée. Elle a été renforcée et accélérée pour mieux soutenir les exploitations et a été élargie exceptionnellement à toutes les cultures végétales sinistrées, ce qui permet de soutenir la viticulture et le raisin de table. L’accélération du régime s’est traduite notamment par la mise en place d’une avance pour les producteurs de fruits à noyaux : 535034€ versés à 50 exploitants entre fin juillet et début août. Le Comité national de gestion des risques (CNGRA) a statué en trois temps sur la reconnaissance du département pour une indemnisation prévisionnelle totale de l’ordre de 15,5 M€. Les paiements pourront débuter à partir de la mi-décembre, et s’étaleront jusqu’en mars 2022.

• Un dispositif d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques va se mettre en place. Les exploitants ayant souscrit un contrat d’assurance climatique et ayant subi une perte de récolte supérieure à 30% sur l’une des cultures éligibles pourront en bénéficier. L’aide sera versée en complément de l’indemnisation versée par l’assureur, dans le respect global d’un plafond d’aide à 80% des pertes.

Plan de relance de 7,1 M€

La préfète a également rappelé que dans le cadre du plan France Relance, des aides peuvent être attribuées aux agriculteurs pour acquérir des matériels de protection face aux aléas climatiques (lutte contre la sécheresse, la grêle et le gel). Ce dispositif est ouvert jusqu’à épuisement de l’enveloppe nationale disponible. Le plafond d’investissement éligible a été porté à 150 K€, afin de tenir compte des coûts importants des dispositifs anti-gel.

Au 24 novembre, 107 exploitants ont bénéficié de 1,3 M€ d’aides, notamment :

• Des aides pour le renouvellement des agroéquipements, nécessaires à la transition agroécologique pour améliorer, réduire ou substituer l’usage d’intrants. 171 agriculteurs ont reçu 2,4 M€.

• La mise en oeuvre d’un programme d’aide aux investissements pour le développement des protéines végétales. 39 exploitants ont bénéficié de près de 3,4 M€ d’aides.