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Reprise des travaux aux Portes du Tarn

Aménagement. Une nouvelle décision de justice vient de relancer l’aménagement du parc d’activité situé aux confins de la Haute-Garonne et du Tarn.

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Reprise des travaux aux Portes du Tarn
(Crédit : DR)

Le 14 décembre, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur de l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif de Toulouse, qui avait notamment entraîné la suspension des travaux de viabilisation engagés par la SPLA Les Portes du Tarn sur le parc d’activités éponyme. Des travaux d’aménagement devraient donc reprendre sur le site. Pour rappel, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’État le 11 mars dernier, contestant de l’ordonnance n° 2200362 du 17 février 2022, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse avait prononcé la suspension de l’arrêté interdépartemental complémentaire du 6 mai 2021, entraînant notamment l’arrêt des travaux de viabilisation engagés par la SPLA Les Portes du Tarn.

En marge de la décision qui vient d’être rendue, la SPLA reste dans l’attente du jugement au fond du dossier relatif au recours en annulation déposé par les associations France Nature Environnement et Saint-Sulpice Active et Citoyenne, contre l’arrêté interdépartemental complémentaire du 6 mai 2021.


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La décision du Conseil d’État permet toutefois de poursuivre la mise en place des mesures dites compensatoires, notamment la création de prairies et la plantation de haie relatives à l’aménagement du parc d’activités parla SPLA. Ce jugement permettra, par ailleurs, la reprise, courant 2023, des travaux de viabilisation initiés fin2021, dans le respect du calendrier environnemental. Ces aménagements permettront ultérieurement aux entreprises qui patientent, comme le groupe Duval, de démarrer leurs constructions.

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Dans l’attente des prochaines échéances juridiques, la SPLA n’en poursuit pas moins ses missions de commercialisation. Un contrat de réservation a notamment été signé avec la société H2V, filiale du groupe industriel français Samfi, en août dernier, en vue de l’implantation de son projet de site de production d’hydrogène renouvelable sur le parc. Le projet de H2V sur les Portes du Tarn vise à contribuer à la décarbonation de secteurs particulièrement impactant en CO2 comme la mobilité lourde. La proximité de l’aéroport de Toulouse Blagnac représenterait également un débouché supplémentaire pour l’hydrogène produit par H2V en vue de l’élaboration de carburants de synthèse. Lancé en 2017, le parc d’activités industriel Les Portes du Tarn s’étend sur 198 hectares sur les communes de Saint Sulpice-la-Pointe(81)et Buzetsur-Tarn (31).

Le site se positionne comme un « parc d’activités industriel nouvelle génération », incluant les enjeux de la transition écologique. De fait, il s’agit du premier parc d’activités en France à appliquer le principe d’économie circulaire, dès sa conception. Le parc ambitionne de créer 2200 emplois à l’horizon 2042. La SPLA des Portes du Tarn est soutenue par la Région Occitanie, les Conseils départementaux du Tarn et de la Haute-Garonne,la Communauté de Communes Tarn Agout (CCTA) et la Communauté de Communes Val’Aïgo(CCVA).