Sommées de faire des économies de plusieurs centaines de millions, les collectivités d’Occitanie montent au front
Budget 2025. Dans le cadre de son plan économies de 40 Mds€, le gouvernement veut mettre les collectivités locales à contribution. Une décision qui ne passe pas auprès des élus locaux de tous bords. Métropole, Département, Région vont subir des coupes sévères dans leur budget. Et devoir faire d’importantes économies qui pourraient avoir des répercussions très concrètes dans le quotidien des habitants de l’Occitanie.
Quel sera le montant de l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités locales pour l’année prochaine : 5 Mds€ d’économies ou « seulement » 2 Mds€ ? L’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 n’étant pas terminé, on ne sait pas encore où s’arrêtera le curseur. Une chose est sûre en revanche : quelle que soit la strate administrative, c’est encore trop à entendre leurs représentants.
En Haute-Garonne, élus de tous bords représentant les communes, le Département et la Région se sont mobilisés le 7 novembre 2024 en manifestant devant la préfecture, place Saint-Étienne à Toulouse, avant d’être reçus par la directrice de cabinet du préfet. Une manière pour eux d’exprimer leur colère face aux nouvelles coupes budgétaires que l’exécutif veut leur imposer.
Aux avant-postes des élus protestataires, le président du Département de Haute-Garonne, Sébastien Vincini, alerte depuis mi-octobre sur la situation financière « désormais insoutenable » des collectivités territoriales compte tenu des nouveaux tours de vis financiers envisagés par le gouvernement. « En Haute-Garonne, nous subissons un "effet ciseaux" avec, d’un côté, la hausse de la plupart de nos dépenses, et de l’autre, la baisse inédite de nos recettes », explique l’élu dans une résolution adoptée le 15 octobre 2024.
Des collectivités en grande difficulté
En deux ans, la collectivité a perdu ainsi quelque 253 M€ de recettes, du fait de l’effondrement du marché immobilier. Compte tenu des nouveaux efforts demandés aux départements dans le cadre du PLF 2025, Sébastien Vincini chiffre à 164 M€ le montant des économies à réaliser pour sa collectivité l’an prochain, « un niveau insurmontable ». Économies qui pourraient avoir des répercussions très concrètes pour les Haut-Garonnais, avec par exemple, prévient-il « moins de pompiers disponibles sur les interventions » ou bien dans les Ehpad « des lits qui vont être fermés ou des restes à charge plus importants pour les familles ».
Efforts budgétaires imposés aux collectivités : nous sommes face à un mur qui devient quasiment insurmontable !
Nos concitoyens sont les premiers pénalisés … Le Gouvernement doit entendre raison. Il faut changer de méthode et vite ! pic.twitter.com/Um45jWmjgM
— Sébastien Vincini (@SebVincini) November 7, 2024
À l’échelle nationale, la mobilisation des élus départementaux semble cependant avoir payé. Le Premier ministre, le 15 novembre, lors des assises des Départements de France qui se tenaient à Angers, a laissé entendre que l’effort qui leur était demandé serait réduit significativement, sans préciser de montant.
Des capacités d’investissements lourdement amputées
Autre collectivité en pointe dans la protestation, Toulouse Métropole dont le conseil a adopté le 17 octobre, à l’unanimité, une motion demandant « un moratoire sur toute nouvelle réduction des dotations aux collectivités territoriales ». Et les élus métropolitains d’expliquer qu’« affaiblies par la suppression de la taxe d’habitation, la réduction progressive de la CVAE [1] et la baisse des dotations globales de fonctionnement, les collectivités locales se retrouvent en grande difficulté ».
Ces dernières ont ainsi vu « leur capacité d’investissement lourdement amputée », alors même qu’elles jouent un rôle indispensable « pour le développement du territoire, aussi bien en termes d’emploi que de cohésion sociale ». Le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, chiffre de son côté l’effort demandé à la collectivité à quelque 70 M€ pour 2025 (25 M€ pour la mairie de Toulouse et 45 M€ paru la métropole).
Avec les maires et les élus du département, notamment ceux de Toulouse Métropole, nous nous sommes rassemblés devant la Préfecture de la Haute-Garonne afin de manifester notre colère et notre profond désaccord face à la ponction budgétaire d’une ampleur inédite prévue par l’Etat… pic.twitter.com/j7ejC2MEV7
— Jean-Luc Moudenc (@jlmoudenc) November 7, 2024
Alors qu’un gel des embauches est prévu, l’édile toulousain se donne quelques semaines pour cibler les secteurs sur lesquels porteront les économies. L’enseignement supérieur pourrait être l’un d’eux. On imagine dès lors sans peine que le PLF 2025 sera au cœur des débats du prochain salon des Maires qui se déroule Porte de Versailles à Paris du 20 au 24 novembre. Très attendu par les élus locaux, le chef du gouvernement doit également y prendre la parole le 21 novembre.
De son côté, la présidente du Conseil régional d’Occitanie, Carole Delga, s’est exprimée sur le sujet à l’occasion d’une assemblée plénière de la collectivité qui s’est tenue le 14 novembre dernier en visioconférence. L’élue, qui est également présidente de Régions de France, a affirmé « que les Régions prendraient leur part dans le redressement des comptes du pays ». Encore faut-il, ajoute-t-elle, que ce soit dans de justes proportions. Alors que l’État projette une « ponction de près d’1,3 Md€ sur les budgets des Régions », l’élue estime que « l’échelon régional est le plus touché ». En Occitanie, ce sont, selon Carole Delga, quelque 187 M€ de recettes en moins que la collectivité va devoir supporter : 140 M€ au titre du PLF 2025 auxquels s’ajoutent 47 M€ qui découlent de coups de rabot antérieurs.
Cesser de pallier les désengagements de l’État
L’élue a affirmé, elle aussi, sa volonté de ne pas augmenter les effectifs de la Région et de poursuivre le travail de rationalisation des agences régionales. De sept aujourd’hui leur nombre devrait passer à trois l’an prochain (économie, climat, culture), ce qui permettrait de générer 17 M€ d’économies d’ici 2028. La collectivité veut également faire le ménage parmi certains de ses dispositifs qui font doublon avec ceux de l’État tels que Rénov’Occitanie et MaPrim’Renov.
Cet effort est disproportionné, alors que la Région connaît une forte dynamique démographique qui implique des investissements (lycées, formations,infrastructures de transports)
J’ai alerté dès le mois d’avril le @HCFP_fr sur le dérapage budgétaire de l’État. pic.twitter.com/MwfgnjkXtA— Carole Delga (@CaroleDelga) November 14, 2024
La présidente de Région dit également vouloir geler les commandes de nouveaux matériels ferroviaires. En matière d’investissements, Carole Delga ne veut cependant pas déroger à trois priorités qu’elles s’est fixée : le pouvoir d’achat, l’emploi et la santé. Devraient ainsi être maintenues les aides pour la rentrée scolaire, la gratuité des transports pour les 12-26 ans, les subventions aux entreprises qui recrutent, aux agriculteurs et aux viticulteurs ou encore l’embauche de médecins dans les centres de santé de la région.
Si les sources d’économies ne sont pas encore toutes identifiées, la présidente de Région dit vouloir « réinterroger l’ensemble des partenaires sur les plans de financement des opérations du contrat de plan État-Région ». Seraient notamment concernés les secteurs de l’Enseignement supérieur et de la recherche et celui de la culture. « Lorsque vous avez 1 € de moins en recette de fonctionnement, ce sont 3 € de moins en investissement. Nous allons donc devoir mixer baisse des dépenses de fonctionnement et baisse des investissements. C’est ce travail que nous allons mener dans les deux prochains mois », conclut la présidente de Région.
[1] Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.