Toulouse Métropole débloque 32 M€ pour relancer la construction de logements sociaux
Logement. Confrontée à une crise sans précédent de la production de logements sur son territoire, la collectivité a décidé de muscler ses aides. Comment ? À travers un nouveau Plan de soutien au logement social et intermédiaire.
Squatté depuis janvier 2020, l’ancien centre des impôts du 36 rue Roquelaine à Toulouse (Haute-Garonne), a été vendu par l’État à Toulouse Métropole. C’est ce qu’annonce la direction régionale des finances publiques dans un communiqué daté du 17 novembre 2023.
Cette vente, opérée dans le cadre du dispositif Duflot, va permettre « la réalisation d’un projet à vocation sociale », précise l’administration. Ce dispositif permet à l’État de vendre ses biens à un prix inférieur à sa valeur vénale, lorsque ceux-ci sont destinés à la réalisation de constructions comportant majoritairement des logements, dont une partie est destinée au logement social.
C’est le cas rue Roquelaine, puisque la collectivité et son porteur de projets, l’Établissement public foncier local du Grand Toulouse, projettent de réaliser d’ici quatre ans un programme de 14 logements d’accession sociale vendus en bail réel solidaire, ainsi qu’une crèche de 30 places.
Pour rappel, le bail réel solidaire est un bail de longue durée qui permet de distinguer l’acquisition du bâti et du terrain, offrant ainsi au particulier la possibilité d’acquérir sa résidence principale avec des revenus plus modestes. Dans le cas présent, les familles pourront faire l’acquisition seulement du bâti et ne louer que le terrain.
Cette opération d’accession sociale fait écho à l’annonce quelques jours plus tôt, le 10 novembre, par le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, d’un nouveau plan de soutien au logement social et intermédiaire. La collectivité a en effet décidé de doubler ses aides en faveur du logement social dont elle a fait une des priorités de son Pacte métropolitain pour le logement daté d’octobre 2021.
À travers ce pacte, Toulouse Métropole s’engageait sur une production de 7 000 logements par an, dont 2 450 logements sociaux afin de répondre à la forte demande. On estime en effet à 42 000 le nombre de demandes de logements sociaux.
Dans les faits, en 2022, 2 393 logements sociaux ont été livrés sur le territoire de la métropole, un chiffre en progression par rapport à 2020 et 2021, mais en net retrait par rapport aux niveaux de production enregistrés en 2016, 2018 et 2019 (avec respectivement 3 459, 3 093 et 3 010 logements sociaux livrés).
25 M€ fléchés vers la production de logements
Ces 32 M€ seront constitués à hauteur de 25 M€ d’aides nouvelles pour favoriser à la fois la production et la réhabilitation de logements sociaux et de logements intermédiaires pour les classes moyennes. 6,6 M€ d’aides supplémentaires serviront à la rénovation énergétique.
Dans le détail, Toulouse Métropole va dédier une enveloppe exceptionnelle de 20 M€, soit un doublement de ses aides à la pierre, pour accompagner la mise en chantier de logements sociaux à travers :
- un abondement important du Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) destiné aux logements pour les locataires en situation de grande précarité ;
- la création d’une nouvelle aide pour les logements financés par le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) pour les locations HLM en faveur des familles modestes.
Ces aides seront déployées dès 2024 jusqu’en 2026.
En parallèle, Toulouse Métropole - qui a adopté en octobre sa nouvelle Stratégie foncière Habitat - a décidé de muscler les moyens qu’elle déploie par ce biais pour soutenir les opérations de logements sociaux en réponse à l’envolée du prix du foncier. La collectivité va en effet abonder de 5 M€ le « Fonds de concours SRU » déjà mobilisé. Il passe ainsi de 3 M€ à 8 M€ sur la période 2024-2026.
Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, Toulouse Métropole s’est donnée pour ambition, en lien étroit avec les opérateurs sociaux, de mener 100 actions de recyclage urbain. Il s’agit de donner une nouvelle vie à des terrains artificialisés (bâtiments, parkings, friches industrielles) laissés à l’abandon ou vacants. Ce recyclage répond à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi climat et résilience.
Développer le logement intermédiaire
Ce plan de soutien vise également la production de logements à loyer intermédiaire (LLI) afin de renforcer l’offre pour les classes moyennes. Pour ce faire, la collectivité a choisi de soutenir les programmes menés par le groupe Action Logement et le groupe Caisse des Dépôts en vue du rachat de logements au sein d’opérations privées actuellement en difficulté de commercialisation.
Toulouse Métropole apportera son soutien à cette dynamique via sa garantie d’emprunt pour la sécurisation des opérations en location à loyer intermédiaire vis-à-vis des bailleurs sociaux du territoire et en facilitant la mobilisation des enveloppes pour financer la part sociale de ces opérations (PLAI, PLS, etc.).
Soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux
Rénover les logements sociaux, c’est bon pour la planète et c’est bon pour le porte-monnaie des locataires, les ménages les plus précaires étant les premières victimes des hausses du coût de l’énergie.
Dans ce domaine, Toulouse Métropole a adopté un fonds de soutien de 6,6 M€ qui double le budget dédié à la réhabilitation énergétique (soit une augmentation annuelle de 2,2 M€ par rapport aux années précédentes).