Une nouvelle justice commerciale en marche

« Tous ensemble nous construirons la justice économique de demain ! » Le 3 décembre, il est 10 heures au coeur du centre de congrès Prouvé de Nancy et sur l’écran géant Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’adresse en visio aux juges consulaires de France réunis dans la cité ducale à l’occasion de leur congrès national. Justice économique et commerciale de demain ? Référence faite aux États généraux de la Justice lancés mi-octobre et du groupe de travail spécifique à la justice économique et sociale. Ce groupe de travail devrait rendre ses réflexions au début de l’année prochaine. « La justice commerciale a toute sa place dans la grande famille de la justice », poursuit le garde des Sceaux, « et c’est l’une des plus appréciables car c’est une justice de proximité et son rôle est aujourd’hui essentiel. »

Une place certaine mais toujours quasiment à légitimer, notamment, en termes de moyens. « Nous avons perçu cette année, 1000€ de la part de la chancellerie et nous sommes 24 juges bénévoles. Il est impératif qu’il y ait des budgets pour que nous continuions à fonctionner et exister », rappelle Charles Cunat, le président du tribunal de commerce de Nancy lors de son discours d’introduction. Une reconnaissance, une légitimité, des étendards brandis par la nouvelle présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Sonia Arrouas (présidente du tribunal de commerce d’Évry, elle a été élue fin janvier à la tête des juges consulaires de France).

Vigilance sur la refonte de la carte judiciaire

« Avec la crise que nous traversons, les difficultés des entreprises et notre rôle crucial et primordial en termes de prévention de leurs difficultés, l’ancrage de la justice commerciale dans la grande famille de la justice se confirme. Il faut redonner sa place à la justice consulaire et lui donner l’image emblématique qu’elle mérite », assure la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France devant ses pairs.

Une place qui se confirme mais qui se doit d’être de nouveau rappelée surtout dans un contexte où une nouvelle refonte de la carte judiciaire pourrait bien arriver. « Nous serons d’ailleurs très vigilants sur ce qui pourrait être envisagé. » À côté des décisions et jugements rendus en matière de procédures collectives (en forte baisse du fait de la crise sanitaire et des différentes aides mises en oeuvre par l’État pour préserver les entreprises), la justice consulaire entend, encore et toujours, abattre la carte de la prévention des difficultés des entreprises.

Pas de tsunami des défaillances

Un nouveau guide sur la prévention de ces difficultés vient d’ailleurs être édité. « L’anticipation est la clé pour les entreprises. Inculquer cette culture aux dirigeants d’entreprises demeure une des missions des juges de l’économie que nous sommes. Les juges consulaires sont aptes à comprendre un entrepreneur en difficulté. En 2022, des actions importantes seront mises en oeuvre en matière de prévention des difficultés des entreprises. Les juges consulaires seront entièrement investis pour les soutenir. 80 % des procédures de prévention réussissent. À l’inverse, la même proportion d’entreprises qui entrent en procédure collective termine en liquidation judiciaire. »

Des procédures collectives qui pourraient rapidement s’accélérer dans les mois à venir mais sans le tsunami trop souvent annoncé des défaillances d’entreprises. « Nous ne sommes pas inquiets d’une accélération prochaine de l’activité. Les juges consulaires sauront faire face. Je ne crois pas au tsunami des défaillances d’entreprises que certains annoncent. Nous nous attendons à une remontée crescendo et progressive. » Des juges consulaires prêts pour faire face à l’instant T et aujourd’hui en ordre de bataille pour s’inscrire pleinement dans la justice économique de demain.