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141e année

L’avenir de l’aéronautique en 46 propositions

Aéronautique. Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne et Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne, ont présenté le 12 janvier à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le rapport de la Mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France.

La filière aérospatiale se souviendra sans doute longtemps de la pandémie de Covid-19 tant les effets de la crise sanitaire sur le secteur ont été dévastateurs, avec une baisse du chiffre d’affaires de 30% en 2020 et un recul de 8% des effectifs. Reste à savoir si le secteur aéronautique et spatial conservera longtemps les stigmates de ce choc sans précédent d’autant que l’urgence climatique impose à la filière de revoir une bonne partie de ses paradigmes pour que le transport aérien demeure socialement acceptable. C’est dans ce contexte qu’a été créée en juin 2021 par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale la Mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France. Ses co-rapporteurs, Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, et Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne, ont présenté les résultats de leurs travaux à la Commission le 12 janvier dernier et obtenu l’aval de cette dernière pour la publication de leur rapport.

Un document qui énumère 46 propositions pour, à la fois, maintenir la compétitivité de la filière, soumise à une très forte concurrence internationale, ses capacités d’innovation qui, avec le progrès technologique, « permettront d’accélérer la transition du secteur vers une aviation décarbonée », ainsi que son attractivité. Les rapporteurs appellent ainsi à la création à Toulouse d’un « champion national » de la formation aux métiers de l’aéronautique et de l’aérien, regroupant l’Isae-Supaéro, l’Enac, l’Onera et l’IRT Saint-Exupéry.

Réduire l’impact environnemental du transport aérien

Selon les rapporteurs, outre les améliorations technologiques sur lesquelles travaillent déjà les constructeurs telles que la réduction du poids des avions grâce à l’utilisation de matériaux composites, la conception de nouveaux moteurs moins consommateurs, la production à l’échelle européenne de carburants durables, les fameux SAF qui pour l’heure ne représentent que 0,1 % du carburant consommé –, d’autres pistes doivent être étudiées pour réduire l’impact environnemental du transport aérien. Jean-Luc Lagleize et Sylvia Pinel plaident notamment pour la mise en place d’un mécanisme d’incitation fiscale au renouvellement des flottes pour les compagnies aériennes, via un mécanisme de suramortissement.

Ils suggèrent parallèlement d’intégrer des critères environnementaux dans les délégations de service public pour favoriser l’utilisation des aéronefs les plus décarbonés possibles par les compagnies aériennes sur ces liaisons régionales, ce qui, selon les rapporteurs, favorisera le désenclavement des territoires. Les deux députés occitans veulent également, via la mise en place de nouveaux mécanismes, accélérer le recyclage des avions et favoriser l’utilisation de produits issus de leur démantèlement. Autres pistes soulevées par les co-rapporteurs : la modification des plans de vol avec notamment la généralisation des approches en descente continue sur l’ensemble des grands aéroports français qui permettent des économies significatives de carburant ou encore la systématisation, dès à présent, de l’alimentation électrique pour couvrir les besoins des avions en stationnement sur les aéroports et l’interdiction de l’utilisation des moteurs auxiliaires.

Soutenir la production d’hydrogène décarboné

Citant le champion local Aura Aéro, mais aussi VoltAéro et Avions Mauboussin, Jean-Luc Lagleize et Sylvia Pinel veulent également développer et faciliter l’obtention de financements en faveur de l’aviation électrique. L’acquisition d’avions de ce type pourrait être facilitée pour les aérodromes, les écoles de pilotage et l’aviation générale qui deviendraient pour le coup un laboratoire de l’aviation électrique. Ils en appellent également à instaurer au plus vite les soutiens à la production d’hydrogène décarboné et au déploiement de hubs à hydrogène sur les plus grands aéroports. Plus largement, les deux rapporteurs qui plaident pour la définition de nouvelles normes environnementales à l’échelle internationale pour éviter des distorsions de concurrence, militent en faveur de la mise en place d’un plan de soutien de long terme à la R & D dans l’industrie aéronautique pour l’après 2022, piloté par le Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac).

Avec pour corollaire plus de transparence quant aux bénéficiaires des dispositifs de soutien, afin de s’assurer leur correcte ventilation sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance. Une plateforme de suivi de l’attribution des fonds pilotés par le Corac pourrait notamment être déployée. Dans l’immédiat, les parlementaires appellent à un maintien des aides à la filière mises en place depuis la pandémie et notamment la possibilité pour les TPE du secteur de bénéficier du rallongement de la durée d’amortissement du PGE de six à 10 ans.

Agnès Bergon