La CRC au chevet du PETR du Pays Midi-Quercy
Finances publiques. Les bilans du PETR du Pays Midi Quercy, en Tarn-et-Garonne, ont été passés au crible par la Chambre régionale des comptes.
La chambre régionale des comptes, qui a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Midi Quercy, en Tarn-et-Garonne, à la fois pour les exercices 2014 et les suivants, formule un certain nombre d’observations qui devraient conduire la collectivité à prendre des mesures d’adaptation.
Un périmètre d’intervention cohérent et reconnu
Le PETR, dont le siège est situé à Nègrepelisse, rassemble les communautés de communes du Quercy Caussadais, du Quercy Rouergue et gorges de l’Aveyron, ainsi que du Quercy vert-Aveyron. Son périmètre permet une gestion intégrée de l’aménagement du territoire (ScoT), des financements régionaux (contrat territorial Occitanie) et européens (Leader) sur les territoires situés à l’est de Montauban, estime la CRC.
Il dispose d’un poids institutionnel non négligeable vis-à-vis des financeurs publics contribuant à créer un effet levier, notamment pour des projets touristiques et écologiques (actions en faveur de l’organisation et de la qualification de l’offre touristique, ou encore rénovation thermique et accessibilité des bâtiments publics). Il a ainsi concouru à la mobilisation de 25 M€ d’aides représentant 45% du montant des projets réalisés jusqu’à présent, soit 187 projets pour un montant global de 56,2 M€.
Des indicateurs de suivi et une convention territoriale à mettre en oeuvre
Le projet de territoire adopté pour la période 2016-2020 n’est pas doté d’objectifs quantifiables. La chambre recommande d’en intégrer lors de son renouvellement en 2021 et de les accompagner d’indicateurs de suivi afin d’apprécier l’efficacité des interventions. En outre, pour décliner le projet de territoire, la chambre préconise qu’une convention soit signée entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres afin de définir une stratégie de développement partagée.
Une situation financière à surveiller
L’effet ciseaux entre l’évolution des dépenses et des recettes, qui dégrade la situation financière de l’établissement, doit être corrigé. Cette fragilité justifie un nouvel ajustement du montant des cotisations des EPCI membres qui représente un tiers des ressources du PETR, précise également la CRC.
Une gestion des RH et une fonction achat à améliorer
L’établissement doit veiller à justifier précisément le recrutement des contractuels, intégrer la prime de fin d’année dans son régime indemnitaire et formaliser par délibération l’organisation du temps de travail, ajoute-t-elle. S’agissant de la commande publique, le PETR doit respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence lorsque le montant des marchés excède les seuils réglementaires.
Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays Midi-Quercy, créé le 1er janvier 2015 dans le cadre de la loi Maptam, a succédé au syndicat mixte du même nom. Un PETR est un établissement public ayant pour objet de participer au développement économique, culturel et social de son périmètre. Il élabore un projet de territoire pour le compte des EPCI qui le composent.