La FBTP 31 renforce ses engagements en matière de RSE
Bâtiment. La convention Ethibat RSE, présentée à Toulouse le 29 novembre 2023 par la FBTP 31, est amenée à devenir le nouveau code éthique des entreprises de la filière. Elle engage ses signataires dans différents domaines dont les RH, la gouvernance ou encore l’environnement.
La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Garonne (FBTP 31), a présenté le mercredi 29 novembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne), par la voix de son président Emile Noyer, sa démarche RSE pour le secteur du bâtiment : Ethibat RSE. Une charte signée par plusieurs entreprises et maîtres d’ouvrage, en présence notamment de Pierre Aoun, DG du groupe LP Promotion, Mathieu Roudie, vice-président de la FBTP 31, Philippe Trantoul, DG d’Altéal, Christophe Lamarque, gérant de la société Sanizinc, chef de file du groupement des artisans de la FBTP 31, Yoann Paulien, président de la société Prefabos ou encore Nicolas Crantelle, vice-président de la FBTP de Tarn-et-Garonne.
Cette convention a pour ambition d’élargir le champ d’action de la convention Ethibat signée en 2015. Dans sa première version, la charte portait sur les bonnes pratiques et la promotion d’une concurrence saine et loyale. Cette nouvelle convention englobe désormais différents volets de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Ses signataires s’engagent en effet à développer des comportements éthiques dans leurs pratiques professionnelles. L’objectif de la nouvelle charte est de faire connaître et de mettre en lumière ses engagements et leurs impacts positifs sur la société dans divers domaines : les relations et conditions de travail, les droits de l’Homme, la loyauté des pratiques, la gouvernance des organisations, le développement local, les questions relatives aux consommateurs ou encore l’environnement.
Pour les signataires, qu’ils soient ETI, PME ou artisans du BTP, cet engagement permet notamment de répondre aux attentes de plus en plus de donneurs d’ordre (collectivités, établissements publics) en matière d’éthique professionnelle. Les acteurs publics, dans le cadre de dispositifs tels que les Spaser (schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) sont de fait de plus en plus enclins à se tourner vers les entreprises les plus vertueuses. Autant de raisons pour la FBTP 31 de promouvoir, valoriser et rendre plus visible les entreprises signataires.
Sept piliers d’engagement volontaire
S’agissant des relations et conditions de travail, les signataires s’engagent au respect des obligations de formation, au développement de l’apprentissage et l’insertion professionnelle, mais aussi à répondre à leurs obligations fiscales sur les territoires français. Les signataires s’engagent également à privilégier les relations de travail de longue durée.
Sur le plan des droits de l’homme aussi, la convention Ethibat RSE durcit les engagements des signataires. Ils doivent en effet respecter les conditions d’emploi et de travail légales et conformes aux prescriptions professionnelles, à savoir : établir un contrat de travail conforme, garantissant le respect des minima de salaire et d’indemnisation, de durée légale de travail, de congés payés, mais aussi, dans le cadre des prescriptions d’hygiène et de sécurité (médecine du travail, organismes sociaux, etc.). Les signatures s’engagent à faire respecter ces standards aux organismes de travail temporaire auxquels ils ont recours.
Les signataires s’engagent par ailleurs à une parfaite loyauté des pratiques. En d’autres termes, ils s’engagent à présenter une offre économiquement responsable en réponse à des marchés adaptés à la taille et aux capacités de l’entreprise. La charte Ethibat RSE induit aussi l’exercice d’une pratique légale de la sous-traitance : toutes les parties prenantes se doivent de respecter l’ensemble des dispositions en vigueur.
Toujours plus de transparence
Les dirigeants des entreprises signataires s’engagent ainsi à être identifiables et identifiés (ainsi que leurs actionnaires), mais également à la transparence par la publication annuelle des comptes. L’entreprise doit notamment attester de sa non-condamnation au titre du travail illégal ou dissimulé, ainsi que de sa non-liquidation judiciaire. Elle doit également attester que ces dirigeants (de droit ou de fait) n’ont pas fait l’objet, d’interdiction de gérer, de faillite personnelle, de condamnation pour banqueroute ou n’ont participé à aucune organisation criminelle, de fraude, corruption, blanchiment, de capitaux ou tout autre délit, affectant leur moralité professionnelle et ce dans un délai d’au moins cinq ans.
Les signataires s’engagent par ailleurs, dans la mesure du possible, à favoriser le tissu économique régional en ayant recours à l’emploi local et à valoriser sous-traitants et fournisseurs de proximité. Vis-à-vis des consommateurs, la charte engage les signataires à souscrire aux assurances obligatoires, telles que l’assurance construction. Dans le cadre de la rénovation énergétique, les signatures s’engagent également à respecter l’interdiction des démarchages téléphoniques.
Enfin, la charte valorise les sociétés contribuant à la protection de l’environnement. Les signataires s’engagent ainsi à mettre en œuvre une démarche de progrès environnementale. Cette protection passe par plusieurs biais : la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise par la maîtrise de la consommation d’énergie, par exemple, la réduction et le tri des déchets, mais aussi le fait de valoriser des circuits courts pour les fournisseurs, les approvisionnements et la sous-traitance.
Un accompagnement et des outils dédiés
Les adhérents de la FBTP 31 peuvent envoyer leur candidature pour souscrire à la charte de bonnes pratiques en complétant un dossier en ligne sur le site dédié. Y figure, du reste, la liste des entreprises ayant obtenu la charte ainsi que les acteurs engagés en marge de cette démarche, à savoir les maîtres d’ouvrage publics et privés, les bailleurs sociaux ou les fournisseurs de matériaux. La fédération s’engage de son côté à accompagner les entreprises dans leurs démarches en vue de souscrire à la charte, par le biais d’outils dédiés mais également de diagnostics et d’audits.
Notre fédération travaille depuis 10 ans à la valorisation des comportements éthiques dans le secteur du BTP et à la lutte contre les mauvaises pratiques. Aujourd’hui élargie à la responsabilité sociétale et environnementale, Ethibat RSE est une action collective de la filière de la construction dont le dynamisme, ne dément pas. Le développement de la RSE dans la société est une opportunité pour nos entreprises d’être positivement identifiées comme entreprise socialement responsable qui concilie développement économique, respect de l’environnement, équité sociale et engagement sociétal dans leurs pratiques professionnelles », assure Émile Noyer, président de la FBTP 31.
Pour Françoise Cadars, directrice générale de la Cité Jardins, « s’engager aux côtés d’Ethibat RSE et de la FBTP 31 revêt une grande importance. Cela démontre notre volonté de contribuer activement à la responsabilité sociétale des entreprises et au développement durable pour renforcer nos initiatives éthiques et environnementales. Collaborer avec la Fédération du bâtiment et les travaux publics de Haute-Garonne, en tant qu’organisme représentatif du secteur de la construction, nous permet d’influencer positivement les normes et les pratiques au sein de notre industrie. Des principes que nous considérons comme essentiel pour un avenir prospère pour les futures générations. »
De son côté, indique, Pierre Aoun, directeur général de LP promotion : « Renouveler notre engagement aux côtés de la FBTP 31 en signant la charte Ethibat RSE était une évidence. Il est nécessaire pour la filière de poursuivre ses engagements, que ce soit pour améliorer les conditions de travail des salariés du bâtiment, mais aussi, en matière d’écoresponsabilité, de transparence, de respect des populations, de leurs attentes et de leurs besoins ou encore de loyauté des pratiques. C’est en agissant ensemble que nous réussirons à faire bouger les lignes et à bâtir la ville de demain. »