Le Grand Montauban et Suez signent le 1er contrat de performance en France

Le 9 novembre dernier, Marie-Claude Berly, déléguée à la Communauté d’agglomération du Grand Montauban et adjointe au maire de Montauban, et Antoine Bousseau, directeur général de Suez, en charge de l’activité recyclage et valorisation – services aux collectivités, en présence de Céline Vachey, directrice régionale adjointe de l’Ademe Occitanie, ont signé le premier contrat de performance en France pour la collecte des déchets et l’exploitation des déchetteries Nord et Sud et de la future recyclerie de la ville de Montauban. Le contrat, appelé contrat de performance déchets ménagers et assimilés (CPDMA) signé entre le Grand Montauban et Suez, est une première en France. D’une durée de sept ans, il débutera au 1er janvier 2022.

Créé et soutenu par l’Ademe, le CPDMA vise à intégrer des objectifs de prévention, de recyclage et d’amélioration du cadre de vie au-delà de la seule collecte des déchets. Dans le cadre de ce contrat de performance, la Communauté d’agglomération du Grand Montauban (soit 11 communes et quelque 100000 habitants) a pour ambition de réduire de 10% d’ici à 2028 la production des déchets sur son territoire, essentiellement les encombrants (35 %), les déchets verts (15 %), les déchets ménagers résiduels (12 %) et la collecte sélective des emballages (2%). Le CPDMA vise également à créer au nord de la ville une nouvelle déchetterie adossée à une recyclerie. La déchetterie est en partie financée par l’Ademe.

Réduire la production des déchets sur le territoire montalbanais

La convention a également pour objectif de favoriser et développer l’emploi et l’insertion sur le territoire grâce au partenariat entre les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire et Suez. Enfin, le CPDMA vise plus globalement la préservation de l’environnement et de la qualité de vie des habitants. Pour atteindre les objectifs fixés, Suez mettra en place des actions innovantes et collaboratives pour favoriser la prévention, la réduction des déchets et le réemploi. Sur la base de leur production de déchets et de leurs habitudes, une communication incitative de proximité permettra aux habitants d’adopter de nouveaux comportements afin de réduire leur production de déchets.

« Le dialogue compétitif instauré pendant l’appel d’offres nous a permis de concevoir les services les plus adaptés aux besoins du territoire et de ses habitants »

Afin d’anticiper la réglementation de 2024, une collecte des biodéchets sera mise en oeuvre et différenciée selon la typologie d’habitat ou d’activité des usagers. Des modes de collecte plus doux seront mis en oeuvre notamment en centre-ville avec la future collecte des biodéchets à vélo. Les conteneurs seront équipés de puces électroniques et les véhicules de collecte de systèmes embarqués. Les données collectées permettront d’adapter les services de collecte et d’engager des actions spécifiques en fonction des volumes produits par les usagers. Des solutions conçues et mises en oeuvre avec les partenaires de l’économie sociale et solidaire de Montauban : Montauban services, Emmaüs 82, IDDES 82, le CPIE Quercy Garonne, et la Fondation Opteo.

Un modèle d’économie éco-responsable d’usage et non de consommation

« Valoriser le cadre de vie, penser les infrastructures de demain, faire du Grand Montauban un territoire où il fait bon vivre dans lequel chacune et chacun trouve sa place en favorisant l’emploi local et en préservant notre biodiversité : telle est notre ambition qui se traduit depuis de nombreuses années par des réalisations et des reconnaissances menées dans tous les domaines, assure Thierry Deville, président du Grand Montauban. Fort de tous nos projets engagés, le Grand Montauban est fier d’être la première collectivité française à signer la mise en oeuvre d’un contrat global de performance de la collecte des déchets ».

« Aujourd’hui en France, nous jetons encore en moyenne 582kg de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant »

Même satisfecit du côté de Suez. « Avec le Grand Montauban, nous créons une nouvelle référence en France des marchés de performance pour la gestion des déchets, explique en effet Antoine Bousseau. Par ce contrat, nous rompons avec le modèle classique de gestion des déchets. Nous mettons en oeuvre un nouveau modèle de prévention basé sur l’économie écoresponsable d’usage et non de consommation qui lie qualité et performance des services en vue d’obtenir une réduction des déchets d’au moins 10 %. Dans un seul marché, le grand Montauban a réuni toutes les prestations liées à la collecte des déchets et à l’exploitation de déchetteries et d’une recyclerie. Le dialogue compétitif instauré pendant l’appel d’offres nous a permis de concevoir les services les plus adaptés aux besoins du territoire et de ses habitants. »

La signature en Occitanie de ce premier CPDMA à l’échelon national est également un motif de satisfaction pour Céline Vachey. « Aujourd’hui en France, nous jetons encore en moyenne 582kg de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant. La prévention est devenue un enjeu majeur pour les collectivités qui développent depuis plus de 10 ans leur stratégie de réduction de la production de déchets. Pourtant, elles font face à un modèle de collecte en volume reposant sur un intérêt économique à produire plus de déchets. Face à ce constat, l’Ademe a lancé en 2019 une expérimentation autour d’un (CPDMA). Celui-ci incite les collectivités à passer d’un marché « classique » à un marché « performanciel », en partant du modèle de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, qui vise la coconstruction d’une performance d’usage permettant de concilier intérêts économiques, sociaux et environnementaux. La signature par le Grand Montauban du premier CPDMA de France constitue une fierté pour l’Ademe Occitanie ! » Dans le cadre de l’expérimentation nationale portant sur la mise en oeuvre d’un CPDMA, en dehors du Grand Montauban, trois autres collectivités se sont engagées dans la démarche.