Sortie de crise : la Région muscle ses dispositifs
Relance. La commission permanente du Conseil régional fraîchement élu fait évoluer ses dispositifs de soutien à l’économie. Alors que la montée du variant Delta menace la reprise, ces aides ont vocation à éviter le déclenchement de faillites en cascade et faciliter les embauches.
60 000 entreprises aidées et 250 000 emplois préservés tels sont les effets des différents plans d’urgence déployés depuis le début de la crise sanitaire en Occitanie, selon les chiffres de la Région. Un bilan plus qu’honorable que pourrait cependant compromettre, alors que la reprise est là, un nouveau sursaut de l’épidémie en raison de la montée du variant Delta.
Pour éviter une catastrophe économique toujours possible, le Conseil régional, réuni en commission permanente, a voté le 23 juillet dernier un nouveau train de mesures destiné à prendre la relève des dispositifs déjà mis en place. L’objectif de ces nouvelles mesures est double : éviter autant que faire se peut la mise en faillite des entreprises les plus fragiles, et faciliter l’embauche dans les secteurs en croissance.
La mesure phare votée la semaine dernière est sans nul doute la création d’un fonds « anti-faillite » – une promesse de campagne de la présidente du Conseil régional réélue en juin. Destiné à prendre le relais des PGE, il devrait être déployé à l’automne. Doté de 100 M€, avec un effet de levier de 500 M€, il pourrait bénéficier à près de 2000 entreprises du territoire.
Ce nouveau fonds est articulé autour de trois volets. D’une part des prêts et prêts participatifs, avec différé d’amortissement et garantie de la Région, via le Fonds Foster, à hauteur de 80 % du montant emprunté. Ils pourront être souscrits dès septembre prochain par des entreprises de tous secteurs d’activité. L’enveloppe dédiée atteint 200 M€.
Le second volet de ce fonds anti-faillite prend la forme d’un Prêt Relance Occitanie, destiné à prendre la succession des Prêts Rebonds Occitanie dont le total des encours s’élève aujourd’hui à 108 M€. Lancés avec l’appui de Bpifrance, les Prêts Relance Occitanie pourront bénéficier aux entreprises de plus de trois ans. D’une durée de deux à 10 ans, avec financement bancaire associé, ces prêts seront assortis d’un différé de remboursement de deux ans. Un millier d’entreprises devraient bénéficier d’un Prêt Relance Occitanie, l’objectif étant à terme de mobiliser de l’ordre de 100 M€.
Le dernier volet de ce fonds anti-faillite s’inspire des obligations Relance lancées par France Invest. Le Conseil régional d’Occitanie envisage ainsi la création d’un fonds de 50 M€ sous la forme d’obligations destinées aux PME-ETI qui connaissent des difficultés liées à la Covid-19.
Ce fonds anti-faillite de 100 M€ pourrait bien être le marqueur de ce début de mandat. « Il sera le complément indispensable du fonds souverain régional doté 150 M€ déjà en activité et composé de l’Agence régionale des investissements stratégiques (Aris), d’Épargne Occitanie (la plateforme de financement citoyen et participatif) et du fonds de rebond Impulsion (géré par Irdi Capital Investissement) », a en effet indiqué la présidente de Région Carole Delga, dans son discours d’ouverture de l’assemblée plénière le 16 juillet dernier.
En complément du lancement de ce fonds anti-faillite, la commission permanente du Conseil régional a également décidé de muscler sa stratégie d’accompagnement des entreprises en difficulté en soutenant financièrement plusieurs mécanismes. C’est le cas du dispositif régional « Entreprise en difficulté » qui vise les PME « ayant un fort impact sur le tissu économique local et confrontées à des difficultés économiques mettant en jeu leur survie ». Prenant la forme d’avances remboursables qui peuvent s’élever jusqu’à 750 K€, il cible celles de ces entreprises « qui présentent un projet de plan de restructuration ou de redressement approuvé par le tribunal de commerce compétent ou validé par les partenaires du Comité régional du redressement productif ». La Région a ainsi décidé
d’abonder à hauteur de 10 M€ l’enveloppe dédiée à ce dispositif.
La collectivité a également décidé de réhausser le montant alloué au mécanisme des Contrats crise de trésorerie Covid. Initié dès le début de la crise sanitaire, en avril 2020, le dispositif cible cette fois les entreprises de 10 salariés et plus dont la situation s’est dégradée sous l’effet de la pandémie, et qui, malgré les systèmes d’aides publiques, ne parviennent pas à se financer auprès des institutions bancaires. Dans le cadre de ce mécanisme, ces entreprises peuvent bénéficier, là aussi, d’avances rembooursables plafonnées à 300 K€ et n’exédant pas 50 % des dépenses hors taxes. La Région apporte une aide supplémentaire de 5 M€ pour financer ce dispositif.
Selon Carole Delga, « nous devons tout faire pour limiter l’impact de la crise économique sur nos entreprises et leurs salariés. C’est tout le sens des nouvelles mesures adoptées lors de cette commission permanente ».