Travail dissimulé : 68,4 M€ de cotisations redressées dans l’ex-Midi-Pyrénées en 2023
Cotisations sociales. Le travail illégal représente chaque année en France un manque à gagner de l’ordre de 5 à 6 Mds€ pour l’assurance maladie et l’assurance chômage. Pour combattre ce fléau, et notamment le travail dissimulé, une des infractions les plus fréquentes, un plan d’actions a été déployé dans l’Hexagone en mai 2023. Il a permis à l’Urssaf de doubler l’an dernier les montants redressés dans l’ex-Midi-Pyrénées.
Selon les estimations de l’observatoire du travail dissimulé mis en place par le haut conseil au financement de la protection sociale, le travail illégal aurait entrainé en 2021 en France un manque à gagner de 5,2 à 6,6 Mds€ pour la sécurité sociale et l’assurance chômage. Le taux de salariés dissimulés, évalué à partir des contrôles aléatoires de l’Urssaf, est de l’ordre de 2%, mais varie selon les secteurs avec des pointes beaucoup plus importantes dans le bâtiment et les travaux publics (BTP, 8%), le transport routier (9%), ou encore le secteur des hôtels cafés restaurants (HCR, 6,7%).
Pour faire face à ce phénomène d’ampleur, en mai 2023, l’État s’est doté d’un plan de lutte contre le travail illégal pour la période 2023-2027 qui vise à la fois à mieux cibler et renforcer les contrôles, mais également à mieux sanctionner et réparer les préjudices liés au travail illégal.
Pour rappel, on entend par travail dissimulé la dissimulation intentionnelle d’une activité ou d’un emploi salarié. La dissimulation d’une activité découle principalement du défaut d’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés et de l’omission des déclarations sociales et fiscales. La dissimulation d’un emploi résulte, elle, de l’absence de déclaration préalable à l’embauche, de l’absence de bulletin de paie, etc.
Une progression de 104 % en un an
On peut d’ores et déjà mesurer les premiers résultats de ce plan de lutte contre le travail dissimulé. En 2023, sur l’ensemble du territoire national, l’Urssaf a en effet redressé près de 1,2 Md€ de cotisations, contre 788,1 M€ en 2022, marquant une hausse de 49 %. L’Urssaf Midi-Pyrénées participe également activement à cette chasse au travail illégal. En 2023, ce sont ainsi 68,4 M€ de cotisations qui ont été redressés dans l’ancienne région Midi-Pyrénées contre 33,52 M€ en 2022.
Pour mener cette politique de contrôle plus musclée, l’Urssaf, qui comptait au niveau national l’an dernier 1 500 inspecteurs et 220 contrôleurs sur un total de 16 000 collaborateurs, a renforcé ses équipes en fin d’année dernière : 156 postes ont été ouverts dans toute la France. En Midi-Pyrénées, cinq inspecteurs ont été embauchés à l’automne dernier dont deux spécialistes de la lutte contre la fraude, ainsi qu’un contrôleur.
Des secteurs d’activité mieux ciblés
Dans l’ancienne région, l’an dernier, 310 actions ciblées ont été menées dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé dont 82 % ont abouti à un redressement. Malgré une baisse du nombre d’actions, en recul de 14% par rapport à 2022, les montants comptabilisés ont fortement augmenté par rapport à 2022 (+ 104 %) grâce à un ciblage plus efficace. En 10 ans, le montant annuel des redressements a ainsi été multiplié par 10.
Les actions de prévention demeurent largement majoritaires (elles représentent 80 % des actions globales) et ciblent en priorité les secteurs les plus touchés par la fraude, notamment le BTP (33%), le commerce (24%), l’hôtellerie/restauration-discothèques (13%) et la sécurité (11%).
L’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) pilote la collecte et la redistribution des cotisations nécessaires au financement du modèle social français. En 2023, elle a encaissé dans l’ensemble de l’Hexagone 648,3 Mds€ de cotisations auprès de 11,26 millions de cotisants.