800 Mds € : le plan de von der Leyen

Nouvelle réglementation concernant les eaux usées.

Mardi 4 mars, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le plan « Réarmer l’Europe » destiné à mobiliser 800 Mds € pour le paquet défense-armement. Le but pour la Commission est de consolider la défense européenne et de fournir une aide immédiate à l’Ukraine, alors que les Etats-Unis ont annoncé dans la nuit de lundi à mardi suspendre leurs livraisons d’armes et de munitions. « Le premier volet du plan ReArm Europe consiste à mobiliser le recours à des financements publics pour la défense au niveau national. Les États membres sont prêts à investir davantage dans leur propre sécurité s’ils disposent d’une marge de manoeuvre budgétaire. Et nous devons les mettre en mesure de le faire. C’est pourquoi nous allons proposer prochainement d’activer la clause dérogatoire nationale du pacte de stabilité et de croissance. Cela permettra aux États membres d’augmenter sensiblement leurs dépenses de défense sans déclencher la procédure de déficit excessif. Par exemple, si les États membres augmentaient leurs dépenses de défense à hauteur de 1,5 % du PIB en moyenne, cela permettrait de créer une marge de manoeuvre budgétaire de près de 650 Mds € sur quatre ans. La deuxième proposition consistera en un nouvel instrument. Grâce à celui-ci, il sera possible d’accorder 150 Mds € de prêts aux États membres pour des investissements dans le domaine la défense. Il s’agit fondamentalement de dépenser mieux, et de dépenser ensemble. L’enjeu porte sur des domaines capacitaires paneuropéens tels que la défense aérienne et antimissile, les systèmes d’artillerie, les missiles, les drones à munitions et les systèmes anti-drone, mais également sur d’autres besoins allant de la cybermobilité à la mobilité militaire, par exemple. Le plan permettra aux États membres de mutualiser la demande et de procéder à des achats communs. Avec cet équipement, les États membres seront, bien sûr, en mesure de renforcer massivement leur aide à l’Ukraine. Cela se traduira donc immédiatement par des équipements militaires pour l’Ukraine. Ce système de passation conjointe de marchés permettra également de diminuer les coûts, de réduire la fragmentation, d’accroître l’interopérabilité et de renforcer notre base industrielle de défense. Et comme je viens de le dire, il pourra profiter à l’Ukraine. L’heure de l’Europe est venue, et nous devons répondre présent. »

Le troisième volet du plan consiste à utiliser la force du budget de l’Union. Dans ce domaine, nous pouvons faire beaucoup de choses sur le court terme afin d’orienter davantage de fonds vers les investissements liés à la défense. C’est pourquoi je suis en mesure d’annoncer que nous proposerons des possibilités et des incitations supplémentaires aux États membres afin qu’ils puissent, s’ils le souhaitent, utiliser les programmes de la politique de cohésion pour augmenter les dépenses en matière de défense. Les deux derniers domaines d’action visent à mobiliser les capitaux privés en accélérant la mise en place de l’Union de l’épargne et des investissements et en recourant à la Banque européenne d’investissement. Nous continuerons à coopérer étroitement avec nos partenaires de l’OTAN.