Europe

Le règlement Euro 7 adopté

Mobilités. Ce règlement fait partie de la stratégie de mobilité durable et intelligente de 2020 de la Commission et du plan d’action « zéro pollution » de 2021. Publié le 25 avril 2024
Un mécanisme pour une transition juste Écologie. Le Mécanisme pour une Transition Juste vise à atténuer les impacts sociaux-économiques de la transition énergétique dans les régions les plus touchées en raison de leur dépendance aux fossiles combustibles. Publié le 20 janvier 2022
Vers un impôt minimum pour les multinationales Fiscalité. Les dirigeants du G20 ont confirmé l’accord sur la réforme fiscale internationale qui prévoit notamment la création d’impôt sur les sociétés minimal pour les multinationales. Publié le 15 décembre 2021