Concurrence. Microsoft fait l’objet d’une enquête pour abus de position dominante
La société Microsoft a-t-elle enfreint les règles de l’Union européenne en incluant Teams dans ses suites logicielles pour les entreprises, Office 365 et Microsoft 365 ? C’est ce que devra déterminer une nouvelle enquête lancée en juillet 2023 par la Commission.
La direction de la concurrence de la Commission européenne a ouvert en juillet une nouvelle enquête à l’égard de l’Américain Microsoft pour un éventuel abus de position dominante.
En effet, la Commission souhaite établir si le groupe est à l’origine de pratiques anticoncurrentielles, notamment en favorisant son application de vidéoconférence Teams au détriment des produits de ses concurrents.
We have opened a formal investigation to assess whether Microsoft may have breached EU competition rules by tying or bundling its communication and collaboration product Teams to its popular suites for businesses Office 365 and Microsoft 365 ↓
— European Commission (@EU_Commission) July 27, 2023
L’entreprise Microsoft est par ailleurs soupçonnée d’avoir limité l’interopérabilité entre ses produits et ceux de ses concurrents.
« La Commission craint en particulier que Microsoft n’accorde à Teams un avantage en matière de distribution en ne donnant pas aux consommateurs le choix d’inclure ou non l’accès à ce produit lorsqu’ils s’abonnent à ses suites logicielles », peut-on lire sur le site de la Commission européenne.
Ce qui pourrait s’analyser comme des ventes liées ou groupées anticoncurrentielles, au préjudice des consommateurs de l’Espace économique européen (EEE).
Des changements dès le 1er octobre
En réponse aux demandes de la Commission européenne, la société Microsoft a annoncé être prête à dissocier l’application de vidéoconférence Teams de son Pack Office 365, pour ses clients dans l’EEE, alors que ces produits continueraient à être commercialisés de manière groupée dans le reste du monde.
Today we are announcing proactive changes to Microsoft 365 and Office 365 to address competition concerns raised with the European Commission. We believe this is a constructive step that can start to lead to immediate and meaningful changes in the market.https://t.co/DqRJK3FyPP
— Microsoft European Affairs (@MicrosoftEU) August 31, 2023
Ainsi, dès le 1er octobre 2023, les clients situés sur le territoire de l’EEE pourront acheter séparément la suite de bureautique et l’application Teams. Les clients actuels se verront offrir une ristourne sur l’abonnement mensuel.
« Nous annonçons des changements proactifs qui, nous l’espérons, commenceront à répondre à ces préoccupations de manière significative, alors même que l’enquête de la Commission européenne se poursuit et que nous coopérons avec elle », a précisé Nanna Louise Linde, vice-présidente de Microsoft sur le site de l’entreprise.
Grâce à ces mesures, le groupe Microsoft espère éviter une amende complémentaire qui se rajouterait aux 2,2 Mds€ de sanctions qui lui ont déjà été appliquées par la direction de la concurrence de la Commission pour des pratiques de concurrence déloyale dans l’Union européenne au cours les dix dernières années.