Europe

L’Europe adopte la taxe minimale de 15 % sur les multinationales

Fiscalité. Les dirigeants des vingt-sept États membres de l’Union européenne ont approuvé le projet de taxation des bénéfices des multinationales à hauteur minimum de 15%.

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La taxe minimale sur les multinationales
(Crédit : Freepik)

Le projet de taxation des bénéfices des multinationales à hauteur minimum de 15% a été approuvé par l’Europe. Le projet élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait donné lieu à un accord conclu à l’automne 2020 entre 137 États. Réunis lors d’un Conseil européen, les chefs d’Etat et de gouvernement ont annoncé avoir approuvé la transposition en droit européen de l’imposition minimale de 15 % sur les bénéfices des multinationales et son entrée en vigueur dès le31 décembre 2023.

L’unanimité des États membres était nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission afin de mettre en œuvre l’accord pour plus de justice fiscale. La Hongrie et la Pologne, qui avaient bloqué tour à tour l’adoption du projet, ont finalement levé leur blocage non sans avoir longuement négocié. Les deux pays ne souhaitaient pas céder avant que l’Union européenne ne valide leurs plans de relance post-covid s’élevant à plusieurs milliards d’euros.


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En outre, la Hongrie a levé son veto après un accord limitant la suspension des fonds qui devaient lui être attribués, tandis que la Pologne a obtenu un compromis sur le 9e paquet de sanctions vis-à-vis de la Russie. Surtout, le compromis trouvé entre les États membres induit le déblocage de l’aide macro-fi-nancière de 18 milliards d’euros pour l’Ukraine en 2023.

Concrètement, les entreprises multinationales qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros par an seront imposées au taux minimum de 15 %, quel que soit le territoire sur lequel elles exercent leurs activités. Selon l’OCDE, cette nouvelle taxe universelle permettrait de générer 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires au niveau mondial et serait une mesure clef pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux.

L’imposition minimale de 15% des bénéfices des multinationales constitue le second pilier du projet de l’OCDE. Le premier pilier porte quant à lui sur l’imposition des plus grandes sociétés là où elles réalisent leurs bénéfices pour mettre fin à certaines pratiques d’optimisation fiscale mais n’a pas encore fait l’objet d’un accord international.

Il vise notamment les multinationales telles que les géants du numérique. En adoptant un impôt minimum mondial, l’Union européenne espère servir d’exemple et notamment influencer l’adoption de cette mesure aux Etats-Unis. En effet, le Congrès américain tarde à valider le deuxième pilier du projet de l’OCDE.