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140e année

La facture du Brexit, nouveau sujet de discorde pour l’Europe

Budget. Le Royaume-Uni participait au budget européen à hauteur de 10 à 13 milliards d’euros par an.

Le Royaume-Uni a adhéré à l’Union européenne en 1973 et a annoncé son retrait du bloc communautaire en 2016 à l’issue d’un référendum. Après de longues négociations, notamment sur la pêche et le commerce, il a officiellement quitté le bloc le 31 janvier 2020 mais c’est désormais une bataille sur les chiffres qui s’engage. Le Royaume-Uni participait au budget européen à hauteur de 10 à 13 milliards d’euros par an lorsqu’il en faisait partie.

Dans le cadre du règlement financier post-Brexit, l’Union européenne réclame le paiement de 47,5 milliards d’euros au Royaume-Uni. Cette somme est contestée par le gouvernement britannique de Boris Johnson alors que le rapport budgétaire de l’Union européenne 2020 indique que cette somme est due en vertu d’une série de dispositions que les deux parties ont acceptées dans le cadre de l’accord du Brexit.

L’accord intervenu prévoit que les Britanniques continuent d’effectuer certains versements au budget de l’Union européenne pour respecter les engagements qu’ils ont pris lorsqu’ils appartenaient au bloc communautaire, qu’ils ont quitté en janvier dernier. Montant de 47,5 milliards d’euros (56,4 milliards d’USD) comprend l’encours des engagements contractés avant le 1er janvier 2020. Il s’agit notamment de la contribution aux programmes de développements régionaux et scientifiques de Bruxelles, ainsi qu’à l’enveloppe de la protection sociale (retraite et assurance-maladie) des fonctionnaires européens, ainsi que d’autres éléments mineurs. En revanche, le programme Erasmus n’entre plus dans ses calculs puisque le Royaume-Uni n’y participera plus à compter de 2022.

Un versement échelonné jusqu’en 2064

Ce calcul a été effectué conformément aux dispositions de l’accord du Brexit a déclaré Balazs Ujvari porte-parole de la Commission européenne pour le budget et les ressources humaines. Ce montant total doit être payé en plusieurs versements. Pour l’année 2021 le Royaume-Uni devra payer 6,8 milliards d’euros. Le versement du mois de juin a déjà été payé en totalité et la prochaine facture sera envoyée en septembre.

Selon le Financial Times, le Trésor britannique estime que le règlement financier du Brexit reste dans une fourchette comprise entre 40,74 et 45,40 milliards d’euros. L’Office for Budget Responsability du Royaume-Uni avait prévu, dans son rapport sur les perspectives économiques et budgétaires de mars 2018, que le montant de règlement s’élèverait à 41,4 milliards d’euros. Interrogé à propos de calculs britanniques divergents évoqués dans les médias Monsieur Ujvari a indiqué que le chiffre de l’Union européenne était définitif, mais il s’est abstenu de commenter toute spéculation selon laquelle les versements à venir pourraient être inférieurs aux prévisions de l’Union européenne.

Alors que le versement doit s’échelonner jusqu’en 2064, le ministre des finances britanniques a préféré jouer l’apaisement pour justifier le décalage de 3,7 milliards d’euros entre les deux chiffres proposés. Il évoque une différence de calcul, liée à la nouvelle comptabilité nationale mise en place Royaume-Uni après le Brexit, tout en assurant que cela ne reflète pas une divergence de vue entre européens et britanniques Avant même d’engager leurs négociations commerciales sur le Brexit, les deux parties s’étaient mises d’accord sur le principe du "Brexit Bill", sur sa méthodologie de calcul mais pas sur un montant précis. Cette divergence de montant sur la dette du Royaume-Uni est un risque de tension supplémentaire entre le Royaume- Uni et l’Union européenne.

Rédaction PAMB