Un premier pas vers l’encadrement des cryptomonnaies
Finance. Les eurodéputés ont approuvé, par une écrasante majorité de 573 voix, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assests) pour réguler les cryptomonnaies.
En discussion depuis 2020, le règlement MiCA vise à encadrer le secteur des cryptoactifs et notamment à lutter contre les pratiques illicites. Cette réglementation constitue un changement important pour l’Union européenne, puisque la législation européenne sur les services financiers ne s’appliquait pas encore aux transferts d’actifs virtuels tel que les bitcoins. Désormais, les États membres pourront lutter contre le blanchissement d’argent et les financements douteux des réseaux terroristes et protéger les consommateurs.
Par ailleurs le règlement ne sert pas seulement à réguler l’industrie des cryptoactifs, c’est aussi un avantage concurrentiel pour l’industrie européenne et surtout un temps d’avance sur d’autres régulateurs comme les États-Unis.
Malgré quelques turbulences causées par la faillite de la plateforme FTX, le secteur est en plein essor et pourtant peu réglementé au niveau mondial. En l’absence de contrôle précis et régulier, les plateformes de cryptoactifs sont le centre de fraudes et transactions illicites qui ont plus que doublé sur un an, jusqu’à atteindre près de 21 milliards de dollars en 2022.
Le Conseil doit maintenant adopter formellement le règlement qui entrera progressivement en vigueur dès juillet 2023 et trouvera à s’appliquer sans votation nationale. Un enregistrement sera obligatoire dans un État membre pour tous les fournisseurs de services de cryptoactifs et leur identité sera vérifiée. Le règlement est axé sur la transparence, la publication d’informations, l’autorisation et la surveillance des transactions. Par exemple, les transactions suspectes seront plus facilement bloquées et vérifiées.
De plus, la Travel Rule, réglementation en matière de finance, s’appliquera à l’avenir aux transferts de cryptoactifs, dès le premier euro échangé et un passeport européen sera mis en place pour les entreprises souhaitant travailler sur l’ensemble du territoire européen.
Enfin, le respect du règlement sera assuré par l’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des marchés et les consommateurs pourront agir contre les fraudes grâce à une procédure transparente et gratuite.
Si le règlement a finalement été adopté, ce n’est pas sans concession. La plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies, Binance, a par exemple obtenu un sursis de 18 mois, avant d’être obligée de se conformer à la nouvelle réglementation. De plus, la finance décentralisée (DeFi) et les NFT, jetons non fongibles, sont exclus du règlement.