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Propriété intellectuelle : relance des dépôts de brevets en France

Hommes et chiffres
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15 566. C’est le nombre de demandes de brevets déposées en 2023 auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), soit un gain de 5,6 % sur un an. Après deux années de tassement en raison de la crise sanitaire, « il s’agit d’un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises qui continuent à investir dans l’innovation. La France est un pays très dynamique en matière de recherche et développement », estime Pascal Faure, le directeur général de l’Inpi dans un communiqué.

Dans le détail, si le nombre de demandes de marques (93 081) connaît léger recul de 1,4 % par rapport à 2022, l’activité de dépôt des demandes de dessins et modèles industriels enregistre, elle, une hausse de 2,8 % (5 511). « Cela marque une reprise importante pour ce titre. En plus de protéger l’esthétique d’un produit, de nouvelles dispositions portant sur les applications numériques verront le jour cette année. »

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