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140e année

20 millions d’actes électroniques depuis 2008

Notariat. Au sein des offices ministériels, la révolution digitale est en marche.

À la fin octobre 2021, soit 13 années après la signature le 28 octobre 2008 du premier Acte authentique électronique (AAE), ce sont plus de 20 millions d’AAE qui ont été signés, indique le Conseil supérieur du notariat (CSN) dans un communiqué. Le premier million avait été atteint en février 2015 et le cap du 10 millionième acte authentique électronique avait été franchi le 9 avril 2019. 2,9 millions d’actes auront été signés au format électronique au cours des dix premiers mois de 2021. L’AAE est devenu le quotidien des notaires, certains n’ont même jamais signé d’acte papier. Il est entré dans les habitudes de leurs clients à qui il offre souplesse et rapidité.

Il permet aux notaires d’économiser du temps pour se concentrer sur l’essentiel : le conseil au client. Il garantit la sécurité propre à l’acte authentique de la même manière que son prédécesseur papier : sa force probante, sa force exécutoire et sa date certaine. L’acte est signé dans les conditions de sécurité renforcées que requiert le recours à la dématérialisation, car la signature est de niveau qualifié, selon la norme européenne e-IDAS. Les actes sont conservés pendant 75 ans au Micen. Ils seront ensuite versés dans les archives publiques où, à l’instar des actes en forme papier, ils auront vocation à être conservés sans limite de durée.

À la pointe de la dématérialisation des échanges

À la pointe de la dématérialisation des échanges depuis la création de son premier fichier électronique, le FCDDV (fichier central des dispositions des dernières volontés) en 1975, le notariat a ainsi su s’adapter aux évolutions technologiques et même les anticiper. Déploiement accéléré de la visioconférence dans les études, signature d’actes électronique à distance depuis fin 2018, comparution à distance possible depuis novembre 2020 pour établir des procurations en forme authentique : la révolution digitale des offices s’accélère. Aujourd’hui, 85 % d’études sont équipées de systèmes de visioconférence et 600 000 rendez-vous par an entre offices et clients sont réalisés en visioconférence.

Selon David Ambrosiano, président du CSN, « la transformation numérique de la profession en moins de dix ans est un très bel exemple de vitalité et d’organisation collective du notariat. Il permet de renouveler la relation avec les 20 millions de Français qui se rendent dans nos offices chaque année ! Cette révolution silencieuse s’accomplit sous deux conditions : d’une part la primauté de la relation humaine, d’autre part la sécurité technique dans l’exécution de la transaction et la conservation des données, car le monde digital est de ce point de vue plus exigeant que l’univers du papier ».

Rédaction GdM