Aides à l’embauche d’un apprenti : ce qui a changé depuis le 8 mars

Depuis la loi du 5 septembre 2018, l’apprentissage, perçu comme un pilier essentiel de la formation professionnelle en France, a connu un spectaculaire essor. Ainsi le nombre de contrats signés a presque doublé en quelques années. Entre 2016 et 2025, il est passé de 438 000 à plus de 850 000. Avec pour corollaire l’envol des dépenses consacrées à l’apprentissage : elles ont atteint près de 14 Md€ en 2024, du fait notamment de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs. Elle a été mise en place en 2020, sur fond de crise du Covid, pour encourager le recrutement des jeunes.

Alors qu’elles représentent aujourd’hui un poids considérable pour les finances publiques, le gouvernement, dans un souci d’économie, a depuis décidé de revoir les conditions d’attribution des aides à l’apprentissage, en les recentrant vers les TPE et PME et certains niveaux de formation. La dernière modification en date a été introduite par le décret 2026-168 du 6 mars 2026. Elle concerne plus particulièrement cette fameuse aide exceptionnelle.

Rappelons que cette dernière concerne les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle du niveau 3 du Répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) au niveau 7 (Master, grandes écoles, diplômes d’ingénieur, etc.). Elle n’est versée que pour la première année du contrat, chaque mois, avant le paiement de la rémunération et la souscription de la déclaration sociale nominative (DSN).

À noter que cette aide exceptionnelle se distingue de l’aide unique à l’apprentissage versées aux entreprises de moins de 250 salariés. L’aide unique, d’un montant de 5 000 € (6 000 € pour un travailleur handicapé), est versée pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au Bac (niveau 4).

Reconduction de l’aide exceptionnelle

Et bonne nouvelle pour les employeurs : l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti qui avait été maintenue jusqu’au 31 décembre 2025 mais suspendue depuis le 1er janvier, est une nouvelle fois reconduite. Toutefois son montant est fixé désormais en fonction du niveau de diplôme préparé.

La reconduction de l’aide ne concerne toutefois que les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et dont le début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027. Conséquence : les contrats conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 ne peuvent donc pas bénéficier de l’aide exceptionnelle.

Un montant fortement réduit

Depuis le 24 février 2025, le montant de l’aide exceptionnelle était réduit à 5 000 €, contre 6 000 € antérieurement (Décret 2025-174 du 22 février 2025). Désormais, pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026, le montant de l’aide exceptionnelle varie :
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant de l’aide est ainsi fixé à :
-  4 500 € pour un diplôme ou titre de niveau 5 (Bac + 2, BTS, DUT, etc.),
-  2 000 € pour un diplôme ou titre de niveaux 6 (Bac + 3 et Bac + 4, licence, licence professionnelle, BUT, maîtrise, etc.) ou de niveau 7 (Bac + 5, Master II, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur, grandes écoles).

Pour un diplôme ou titre de niveau 3 (CAP, BEP) ou de niveau 4 (Bac, BP), les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Soulignons qu’elle ne peut pas être versée pour un apprenti ayant déjà conclu un contrat d’apprentissage avec le même employeur pour la même certification professionnelle. Pour les travailleurs handicapés, le montant de l’aide demeure fixé à 6 000 €, quels que soient le diplôme et l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises de 250 salariés et plus, le montant est le suivant :
-  2 000 € pour un diplôme ou titre de niveau 3 ou 4,
-  1 500 € pour un diplôme de niveau 5,
-  750 € pour un diplôme de niveaux 6 ou 7.

Les entreprises de plus de 250 salarié doivent en outre justifier d’au moins 5 % de contrats à durée indéterminée faisant suite à un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou d’au moins 3 % avec une progression de ces contrats d’au moins 10 % par rapport à 2026.

Une réduction progressive des aides

Plus globalement, c’est l’ensemble des aides directes et indirectes à l’apprentissage qui diminuent. Ainsi, l’exonération de cotisations salariales des apprentis a été réduite pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025 (Décret 2025-290 du 28 mars 2025). La rémunération des apprentis est exonérée des cotisations sociales salariales jusqu’à 50 % du Smic (soit à 912 €) contre 79 % du Smic antérieurement.

La fraction de la rémunération supérieure à 50 % du Smic, est en outre soumise à la CSG et à la CRDS, après application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels. Auparavant, la rémunération des apprentis était exonérée de CSG et de CRDS.

Par ailleurs, depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage est proratisé en fonction du nombre de jours effectués au cours d’un mois (contrats dont le premier ou le dernier mois sont incomplets). Afin de mettre en place cette proratisation, le versement des aides a été suspendu entre novembre et février 2026 pour les contrats conclus à partir de novembre 2025. Les premiers versements de l’aide doivent intervenir courant mars.