Apprentissage : attention ! les modalités de versement des aides changent

Après la diminution de 6 000 à 5 000 € de leur montant intervenue en janvier 2025 et la réduction de l’exonération de cotisations sociales salariales des apprentis de 79 % à 50 % du Smic actée au 1er mars, le gouvernement met un nouveau coup de griffe aux aides financières à l’apprentissage (aide à l’embauche et aide exceptionnelle). En vue de réaliser de nouvelles économies budgétaires, un décret du 31 octobre 2025 ajuste en effet le calcul du montant de ces aides.

Depuis la loi de 5 septembre 2018, qui a profondément refondé son système de financement, l’apprentissage a connu un véritable succès, le nombre contrats signés passant de 400 000 en 2018 à près d’1 million fin 2024. Une réussite qui pèse toutefois lourd sur les finances publiques, selon le ministère du Travail. Lequel a engagé une nouvelle réforme du financement de l’apprentissage, entrée en vigueur le 1er juillet.

Cette refonte, qui a pour principale ambition de « prioriser les financements en fonction des besoins du marché du travail » et d’« assurer la soutenabilité du système », a de nombreux détracteurs notamment parmi les organisations patronales. Au premier rang desquelles le Medef qui voir dans « un dispositif essentiel pour former et insérer tous les jeunes ».

Nouveau coup de griffe dans le dispositif

Alors qu’une nouvelle diminution de 1 Md€ du budget alloué à l’apprentissage est envisagée, le syndicat a publié début octobre un manifeste pour sauver le système. Il alerte en effet sur la baisse drastique du nombre de contrats signés depuis le début de l’année. On estime à près de 70 000 le nombre de contrats en alternance supprimés en 2025.

Nonobstant la mobilisation patronale, le gouvernement maintient son objectif avec la publication de ce nouveau décret qui rabote une nouvelle fois le montant des aides versées aux employeurs.

De fait, jusqu’à présent, ces aides étaient calculées au prorata du temps de présence de l’apprenti dans l’entreprise sur une base mensuelle. Lorsque la durée du contrat est inférieure à un an ou en cas de rupture anticipée du contrat, le montant de l’aide était réduit en proportion du nombre de mois, tout mois commencé permettait le versement de l’aide pour le mois entier.

Des versements au protata temporis

Depuis le 1er novembre 2025, le calcul se fait en nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d’apprentissage. La mesure s’applique tant aux nouveaux contrats qu’aux contrats en cours. Pour les contrats d’une durée inférieure à un an, la réduction de l’aide s’effectue en jours au titre du premier et du dernier mois du contrat. Pour les contrats en cours, la proratisation n’est opérée que sur le dernier mois, sans rétroactivité sur les versements déjà perçus.

Pour les rupture anticipées du contrat au cours de la première année, l’aide est réduite à compter du jour suivant la date de fin du contrat et non plus à compter du mois suivant.

Pour un contrat d’apprentissage de six mois, du 15 décembre 2025 au 15 juin 2026, le montant total de l’aide se chiffrera à 2 506,75 € contre 2 916,70 € antérieurement :
-  16/31 de l’aide en décembre = 215,06 € ;
-  5 mois pleins de janvier à mai = 2 083,35 € ;
-  15/30 de l’aide en juin = 208,34 €.

Pour un contrat commencé le 1er septembre 2025 et rompu le 10 mars 2026, le montant total de l’aide se chiffrera à 1 053,78 € contre 1 166,69 € antérieurement :
-  1 000,02 € pour les mois de septembre 2025 à février 2026 ;
-  10/31 de l’aide en mars 2026 = 53,76 €.

Mise en attente des paiements

À noter que pour les contrats conclus depuis le 1er novembre 2025, le versement des aides est mis en attente jusqu’à février 2026. L’étude de l’éligibilité débutera à partir de la mi-février 2026, sur la base des textes en vigueur à la date de conclusion du contrat. Les premiers versements devraient intervenir courant mars 2026.

Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en cours à cette date, les versements non proratisés continuent jusqu’à la mi-février 2026. La proratisation s’appliquera uniquement sur le dernier mois du contrat, mais de manière différenciée :

• Si le contrat arrive à terme ou est rompu avant mi-février 2026 : la proratisation s’applique sur le dernier mois s’il est incomplet. L’Agence de services et de paiement (ASP) enverra alors une demande de remboursement aux employeurs concernés après la mi-février 2026 ;
• Si le contrat arrive à terme ou est rompu après mi-février 2026 : la proratisation sur le dernier mois incomplet sera automatique et sans effet sur les délais de versement de l’aide.