Attention ! Le zonage des principaux dispositifs d’aide au logement a changé
Logement. Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie le zonage dont dépendent certaines aides au logement (prêt à taux zéro, logement social, dispositifs Pinel et Denormandie…). Objectif : s’adapter aux évolutions démographiques et économiques.
Les conditions d’application de plusieurs dispositifs en faveur du logement varient selon la zone géographique dans laquelle s’effectue l’opération : le prêt à taux zéro (PTZ), le dispositif Denormandie (rénovation dans l’ancien en centre-ville), la réduction d’impôt du dispositif Pinel, le dispositif Loc’Avantages (loyers abordables), le dispositif logement locatif intermédiaire (LLI) ou encore les conditions de revenu pour accéder au logement social. Le zonage « A/B/C » permet en effet de déterminer les zones éligibles et de moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.
5e révision du zonage
Ces zones sont déterminées par arrêté en fonction de la situation du marché immobilier et du déséquilibre entre offre et demande de logements. Les communes sont classées en cinq catégories : zone A bis (Paris et petite couronne), zone A (grandes métropoles : Lyon, Bordeaux, Montpellier, Toulouse…), zone B1 (villes de taille intermédiaire comme Montauban, Albi…), zone B2 (marché immobilier actif), zone C (faible pression immobilière). La dernière révision générale du zonage A/B/C date du 1er août 2014 mais quatre révisions partielles ont modifié le classement.
Un nouvel arrêté (arrêté du 5 septembre 2025, n° ATDL2524318A) vient de réviser une fois encore ce zonage pour s’adapter aux évolutions démographiques et économiques. Désormais 468 communes sont ainsi reclassées : 10 communes passent en zone A bis, 64 communes en zone A, 247 communes en zone B, 247 communes en zone B1, 147 communes en zone B2.
Dix-neuf communes sont rétrogradées vers une zone moins tendue. Le classement des différentes communes peut être consulté sur l’arrêté et également au moyen de simulateurs disponibles notamment sur le site service-public.gouv.fr.
Prêt à taux zéro
Depuis avril 2025, le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) s’applique à l’ensemble du territoire français. Le zonage détermine dès lors les modalités du prêt à taux zéro (part du projet financée par le PTZ, montant du prêt, plafonds de ressources). Pour rappel, le PTZ permet aux primo-accédants (non propriétaire de leur résidence principale depuis deux ans) de bénéficier d’un prêt sans intérêt pour l’acquisition d’un logement neuf ou la rénovation d’un logement ancien (rénovation représentant au moins 25 % du coût de l’opération). Pour les logements anciens, le PTZ n’est accessible que dans les zones B2 et C et impose de réaliser des travaux de rénovation importants représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.