Evolution de l’aide de l’Unédic à la création d’entreprise
Social. Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Unédic pour la création ou la reprise d’une entreprise (ARCE).
Cette aide est accordée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales (ACRE pour les demandeurs d’emploi, allocataires de minima sociaux, etc.).
• L’aide est constituée au choix, soit par le maintien de l’indemnisation chômage qui peut être cumulée avec les revenus de la nouvelle entreprise, soit par le versement d’une aide en capital.
• Cette aide est calculée en fonction des droits à l’allocation chômage dont le demandeur d’emploi peut bénéficier. Jusqu’à présent, l’aide est égale 45 % du capital correspondant aux droits à l’indemnisation chômage.
• À compter du 1er juillet 2023, le montant de l’aide sera porté à 60 % des droits à l’indemnisation chômage. Ce passage de 45 à 60% permet de « s’aligner » sur la baisse de la durée d’indemnisation. En effet depuis le 1er février, la durée d’indemnisation a été réduite de 25% en période de contexte économique favorable.
• Exemple : Un demandeur d’emploi a travaillé sur 200 jours
S’il s’inscrit avec une dernière fin de contrat de travail intervenue avant le 1er février 2023, il avait 200 jours de droits indemnisés par exemple 30€ par jour. Le cumul de ces droits étaient de 6 000 €. S’il demandait l’ARCE au début de son droit, il obtenait 45 % de ses droits sur ces 200 jours soit une aide de 2700 €.
S’il s’inscrit avec une dernière fin de contrat de travail inscrit après le 1er juillet 2020, il aura 200*0.75=150 jours de durée d’indemnisation (au lieu de 200 jours précédemment) indemnisés par exemple 30€ par jour. Le cumul de ces droits serait de 4 500 €. S’il demandait l’ARCE au début de son droit, il obtiendrait 60 % de ses droits soit une aide de 2700 €.