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Congé à l’annonce d’une grave maladie d’un enfant

Social. Les 29 pathologies concernées sont listées à l’article D160-4 du code de la Sécurité sociale (mucoviscidose, diabètes, cardiopathies, polyarthrite rhumatoïde, hémophilie, insuffisance respiratoire, maladies psychiatriques…).

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Photo d'une enfant malade
(Crédit : Freepik)

Les parents à qui on annonce la survenue d’une grave maladie chez un enfant ont droit chacun à un congé de deux jours, rémunéré par l’employeur.

Ce congé, qui ne concernait initialement que les maladies chroniques, a été étendu au handicap et à de nouvelles situations qui viennent d’être précisées par décret. Outre le cancer, le congé concerne désormais les situations suivantes :

  • Annonce d’une allergie sévère nécessitant un traitement par voie injectable. Ces allergies (anaphylaxie) sont le plus souvent d’origine alimentaire (lait de vache, oeufs, arachides, noix, poissons, fruits de mer, sésame, blé... ).
  • Annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique. On entend par là des pathologies de longue durée, évolutives, nécessitant un traitement médicamenteux lourd pour permettre de vivre au quotidien avec la maladie (diabète, épilepsie...). Les 29 pathologies concernées sont listées à l’article D160-4 du code de la Sécurité sociale (mucoviscidose, diabètes, cardiopathies, polyarthrite rhumatoïde, hémophilie, insuffisance respiratoire, maladies psychiatriques…).
  • S’y ajoutent les affections de longue durée visées à l’article R160-12 du code de la Sécurité sociale. Il s’agit des maladies graves et invalidantes avec un traitement de plus de six mois particulièrement coûteux, justifiant l’exonération du ticket modérateur (insuffisance cardiaque, diabète…).
  • Annonce d’une maladie rare figurant dans la nomenclature Orphanet.

Décret 2023-215 du 27 mars 2023