Contrat de professionnalisation : l’aide exceptionnelle de 6 000 € supprimée
Contrats aidés. Coup dur pour les employeurs et les alternants en contrat de professionnalisation. Mise en place en 2020 dans le cadre du Plan « 1 jeune, 1 solution », l’aide exceptionnelle à l’embauche de 6 000 € a été supprimée par décret le 27 avril dernier.
Après un retour en force pendant la crise sanitaire, le modèle de l’État providence toucherait-il à sa fin ? En tout cas, une chose est sûre il a du plomb dans l’aile.
En effet, alors que le gouvernement tablait sur 1,4 % de croissance, il la revoit aujourd’hui à la baisse en misant désormais sur 1 %. Afin de conserver l’objectif de ramener le déficit public de 5,5 % en 2023 à 5,1 % cette année - avant un retour sous la barre des 3 % en 2027 - l’exécutif a annoncé par la voix de Bruno Le Maire non pas un, mais deux plans de 10 Mds€ d’économies pour tenter d’assainir les finances publiques.
Seule l’aide à l’embauche d’apprentis est maintenue
Pour atteindre son objectif, l’État a notamment décidé de supprimer l’aide financière pour les contrats de professionnalisation. Depuis le 1er mai 2024, les employeurs qui recrutent un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation, dont le temps se partage entre son entreprise et son institut de formation, ne perçoivent plus la prime de 6 000 €.
Mise en place en 2020 dans le cadre du Plan « 1 jeune, 1 solution », cette aide exceptionnelle avait pour but d’encourager les entreprises à embaucher des jeunes en apprentissage ou contrat de professionnalisation dans le contexte des difficultés économiques liées à la crise du Covid-19. Prolongée depuis, elle devait initialement s’appliquer pour toute l’année 2024 mais avec un déficit public plus élevé qu’attendu la donne a changé.
À noter que seuls les contrats de professionnalisation sont concernés. Pour l’embauche d’apprentis, l’aide exceptionnelle de 6 000 € pour la première année du contrat reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Les contrats d’apprentissage peuvent par ailleurs bénéficier de l’aide de droit commun de 6 000 € (dite « aide unique ») versée pour la première année de contrat d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Attention, cette prime ne se cumule pas avec l’aide exceptionnelle.
(Référence : décret 2024-392 du 27 avril 2024)