Fiscalité sur les véhicules hybrides
Fiscalité. La Loi de Finances pour 2024 augmente la fiscalité sur les véhicules hybrides.
La loi de finances pour 2024 alourdit la fiscalité sur les véhicules hybrides.Il existe plusieurs technologies de véhicules hybrides. Seuls les véhicules hybrides électriques rechargeables permettent une grande autonomie en tout électrique. Les full-hybrid ont une autonomie 100 % électrique inférieure à 10 km. Les micro-hybride et les mild-hybrid n’ont aucune autonomie en mode électrique. Le malus au poids (ou taxe sur la masse en ordre de marche - TMOM) concerne les véhicules neufs de plus de 1,6 tonne (au lieu de 1,8 tonne antérieurement).
La loi de finances supprime à compter de 2025 l’exonération du malus au poids des véhicules hybrides électriques rechargeables dont l’autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km. Ces véhicules bénéficieront en contrepartie d’un abattement de 200 kg sur la masse du véhicule (plafonné à 15 % de cette masse). Les hybrides autres que les hybrides rechargeables bénéficient dès 2024 d’un abattement de 100 kg.
Certains véhicules hybrides sont actuellement exonérés de la taxe CO2, composante de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : exonération permanente en dessous de 60 g C02/km, exonération d’un an jusqu’à 100 g C02/km. Cette exonération est supprimée à compter de 2025. Si le véhicule utilise du superéthanol E85, un abattement est appliqué, égal à 40 % des émissions de CO2, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 g CO2/km, et de deux chevaux fiscaux pour la puissance administrative, sauf si elle excède 12 chevaux.