Fortes chaleurs au travail : ce que le droit impose désormais aux employeurs
Travail. Jusqu’à 35 °C à Toulouse, 13 départements placés en vigilance orange canicule et une chaleur particulièrement précoce pour la saison : la France connaît sa première vague de fortes chaleurs. Face aux risques pour la santé des salariés, quelles obligations s’imposent désormais aux employeurs ? Tiphaine Mollier, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, fait le point sur les règles applicables.
Avec les premières fortes chaleurs qui frappent précocement la France, il est essentiel de rappeler les obligations qui pèsent sur les employeurs en matière de protection de la santé des salariés. Cette vigilance est d’autant plus nécessaire depuis l’entrée en vigueur du décret du 27 mai 2025, qui renforce les mesures de prévention des risques liés à la chaleur.
Les épisodes de chaleur intense, désormais plus fréquents et plus précoces, exposent les travailleurs à des risques importants : déshydratation, malaises, coups de chaleur ou aggravation de pathologies préexistantes. Face à cette évolution climatique, les entreprises doivent intégrer pleinement le risque chaleur dans leur politique de prévention et adapter leur organisation du travail.
Depuis le 1er juillet 2025, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur impose aux employeurs d’anticiper les épisodes signalés par Météo-France et de mettre en œuvre des mesures immédiatement applicables. La gestion des fortes chaleurs devient ainsi un véritable enjeu d’organisation du travail et de dialogue social.
Des obligations renforcées pour les employeurs
Le texte s’applique dès l’atteinte des seuils de vigilance jaune, orange ou rouge définis par Météo-France. Concrètement, l’employeur doit évaluer les risques liés à la chaleur et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Parmi les principales mesures qui peuvent être mises en place figurent notamment :
L’adaptation des horaires de travail afin d’éviter les heures les plus chaudes ;
- L’organisation de pauses supplémentaires ou l’allègement des tâches pénibles ;
- La mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante ;
- L’aménagement des postes de travail (ventilation, protections contre le rayonnement solaire, brumisation, équipements rafraîchissants…) ;
- L’information des salariés sur les bons réflexes et les symptômes d’un coup de chaleur ;
- Une vigilance particulière pour les travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes.
Dans les locaux fermés, l’employeur doit également veiller au renouvellement de l’air afin d’éviter les élévations excessives de température.
Le droit de retrait reste possible en cas de danger
En cas de situation dangereuse, un salarié peut exercer son droit de retrait s’il estime raisonnablement que les conditions de travail présentent un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité. L’employeur ne peut alors ni sanctionner le salarié ni pratiquer de retenue sur salaire, à condition que l’alerte soit justifiée.
Lorsque les mesures de prévention restent insuffisantes, certaines activités peuvent être suspendues. Dans le secteur du BTP notamment, le recours au dispositif de chômage intempéries peut être envisagé dès lors que sont atteints les seuils orange ou rouge de « vigilance pour canicule » par Météo France.
Télétravail, horaires aménagés, tenue vestimentaire
Le télétravail peut également constituer une réponse adaptée lorsque les fonctions le permettent. Il limite notamment l’exposition à la chaleur durant les trajets domicile-travail. Les employeurs peuvent aussi avancer les horaires de prise de poste, favoriser les tâches physiques tôt le matin ou reporter certaines interventions.
Les fortes chaleurs relancent également la question des tenues estivales au travail. Le principe reste celui de la liberté vestimentaire. Toutefois, l’employeur peut imposer certaines restrictions lorsqu’elles sont justifiées par : des impératifs d’hygiène ou de sécurité, la nature des tâches exercées, ou encore l’image de l’entreprise, notamment pour les salariés en contact avec la clientèle. Dans certains secteurs, le port d’équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection…) demeure obligatoire même en période de fortes chaleurs.
Un rôle accru du CSE dans la prévention
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Comité social et économique (CSE) doit être associé à l’évaluation des risques liés aux fortes chaleurs et à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il peut aussi alerter l’employeur sur des situations dangereuses et proposer des mesures de prévention.
Les représentants du personnel deviennent ainsi des acteurs centraux de l’anticipation des risques climatiques dans l’entreprise.