Hausse du plafond de la sécurité sociale de 2 % au 1er janvier 2026 : pourquoi est-ce important ?

La revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), qui entre en vigueur chaque année en janvier, passe pour beaucoup inaperçue. Elle a pourtant d’importantes répercussions à la fois pour les gestionnaires de paie et pour les salariés. Le plafond de la sécurité sociale correspond en effet au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Il sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. Le Pass est ainsi utilisé pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d’invalidité, les retraites, etc.

Revalorisation de 2 %

Dans son édition du 21 octobre, le Bulletin officiel de la sécurité sociale annonce une nouvelle revalorisation de cet indicateur. Pour 2026, le plafond de la sécurité sociale augmente ainsi de 2 %, après plusieurs hausses importantes : +1,6 % en 2025 après +5,4 % en 2024 et +6,9 % en 2023. De fait, cette progression dépend de l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Cette nouvelle hausse porte le plafond de la sécurité sociale à 4 005 € par mois, 48 060 € par an (contre respectivement 3 925 € et 47 100 €).

En pratique, pour les employeurs, la valeur du plafond de la sécurité sociale détermine l’assiette maximale des cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire, d’assurance chômage, et de la contribution au fond national d’aide au logement (FNAL).

De fortes incidences en matière sociale

Pour les salariés et les retraités, cette nouvelle hausse du plafond de la sécurité sociale aura également des conséquences. Concrètement :

• Les indemnités journalières de la sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont désormais plafonnées à 240,49 € et 320,66 € à partir du 29e jour (salaire journalier de base maximum de 400,82 €) ;
• Les indemnités journalières de maternité sont plafonnées à 104,02 € net avant précompte de la CSG et de la CRDS ;
• Le montant minimal des indemnités des stages en entreprise de plus de deux mois, et la limite d’exonération de cotisations sociales passe à 4,50 € par heure (15 % du plafond horaire) ;
• La limite de l’exonération sociale des bons d’achats ou cadeaux aux salariés est fixée à 200,25 € (5 % du plafond mensuel) ;
• La participation des employeurs aux chèques vacances est plafonnée à 50 % ou 80 % de la valeur libératoire des titres selon que la rémunération dépasse ou non le plafond de 4 005 €.

Conséquences en cascade

Le plafond de la sécurité sociale détermine également le niveau des majorations de retard et pénalités concernant la déclaration sociale nominative (DSN) et la remise des ces majorations et pénalités. La remise est automatique si les sommes sont inférieures au plafond mensuel (4 005 €) et qu’aucun retard n’a été constaté au cours des 24 derniers mois. L’employeur doit alors payer les cotisations dans les 30 jours ou souscrire un plan d’apurement (code de la sécurité sociale, article R 243-11).

Rappelons que pour le calcul des cotisations, il convient de retenir le plafond mensuel en vigueur au cours de la période de travail à laquelle se rapporte le salaire, quelle que soit la date de versement. Ainsi, pour les salaires du mois de décembre 2025, versés en janvier 2026, le plafond à retenir est le plafond de 2025 et non celui de 2026. Conséquence, le plafond de 2025 s’applique également aux primes de fin d’année ou de treizième mois afférentes à l’année 2025 mais versées en 2026.