Indemnités de déplacement dans le BTP
Social. Certains secteurs d’activité bénéficient d’un barème spécifique pour le calcul des indemnités de petits déplacements.
Les indemnités de petits déplacements versées aux salariés sont exonérées de charges sociales lorsqu’elles prennent la forme d’allocations forfaitaires et que leur montant ne dépasse pas des limites fixées chaque année par arrêté.
- Certains secteurs d’activité bénéficient d’un barème spécifique pour le calcul des indemnités de petits déplacements (frais de repas et frais de transport des salariés qui se déplacent habituellement sur des sites extérieurs à l’entreprise).
Il s’agit des secteurs des travaux publics et du bâtiment, du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Pour 2023, les limites d’exonération sont les suivantes :
- Les frais de repas sont évalués à 9,90 euros pour un repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier, et à 20,20 euros pour un repas pris au restaurant.
- L’indemnité de transport est calculée sur la base du kilométrage parcouru multiplié par 0,303 euros (moitié de la valeur du barème kilométrique de l’administration fiscale pour un véhicule de 4 CV), avec une majoration de 20 % en cas d’utilisation d’un véhicule électrique. La référence à ce barème dispense l’entreprise de justifier du mode de transport et du montant des frais réellement exposés par les salariés.
La distance aller-retour se calcule à partir du domicile fiscal ou de résidence habituelle du salarié, ou à partir du siège de l’entreprise ou de l’établissement (sauf pour les entreprises de travail temporaire).