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Indices des loyers commerciaux du 1er trimestre 2024

Indices. L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

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Publié le 11 juillet 2024
Rédaction PAMB

Photo d'une boutique de café — (Crédit : Freepik)

L’Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et lors du renouvellement du bail.

Au 1er trimestre 2024, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 134,58 en hausse de 4,59 % sur un an et de 15,29 % sur trois ans (ILC 1er trim. 2021 : 116,73). L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

Au 1er trimestre 2024, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 135,13, en hausse de 5,09 % sur un an et de 17,64% sur trois ans (ILAT 1er trim. 2021 : 114,87). L’ILAT s’applique aux baux des locaux de bureaux et des professions libérales. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

L’indice du coût de la construction (ICC) du 1er trimestre 2024 s’établit à 2227 en hausse de 7,22 % sur un an.

Pour la révision triennale, la hausse du loyer est plafonnée à 22,22 % (1er trim. 2021 : 1822). Pour le renouvellement du bail, la hausse du loyer est plafonnée à 36,46 % (1er trim. 2015 : 1632).

L’ICC ne peut plus être retenu pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

Pour les PME de moins de 250 salariés, l’augmentation annuelle du loyer est plafonnée à 3,5 % entre le 3e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2024 (loi 2022-1158 du 16 août 2022, prorogée jusqu’en mars 2024 par la loi 2023-568 du 7 juillet 2023).

Insee : 28 juin 2024

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