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Indices des loyers commerciaux du 3e trimestre 2021

Social. L’indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2021 s’établit à 1886 en hausse de 3,57 % sur un an.

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Publié le 20 janvier 2022
Rédaction PAMB

L’Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et lors du renouvellement du bail.

Au 3e trimestre 2021, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 119,7 en hausse de 3,46 % sur un an et de 5,51 % sur trois ans. L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

Au 3e trimestre 2021, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 117,61, en hausse de 2,96 % sur un an et de 4,32 % sur trois ans. L’ILAT s’applique aux baux des locaux de bureaux et des professions libérales. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

L’indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2021 s’établit à 1886 en hausse de 3,57 % sur un an. Pour la révision triennale, la hausse du loyer est plafonnée à 10,88 % (3e trim. 2018 : 1733). Pour le renouvellement du bail, la hausse du loyer est plafonnée à 11,44 % (3e trim. 2012 : 1648). L’ICC ne peut plus être retenu pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

Le plafonnement peut être écarté en cas de modification notable de la valeur locative (caractéristiques du local, destination des lieux, obligations des parties, facteurs de commercialité, prix pratiqués dans le voisinage - Code de commerce, art. L145-33).

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