Job d’été dès 14 ans : petit guide des règles à respecter

Peut-on travailler pendant l’été si l’on est mineur ?
Margaux Berbey, juriste aux Éditions Tissot : « Oui, tout à fait. Même si en principe les jeunes ne peuvent pas être employés avant 16 ans, il est possible de travailler à partir de 14 ans pendant les vacances scolaires, à condition de respecter certaines règles. Et tout d’abord, l’autorisation du représentant légal du mineur. Ainsi, un mineur entre 14 et 16 ans peut travailler pendant les vacances scolaires si celles-ci durent au moins deux semaines (14 jours calendaires), et s’il bénéficie d’un repos effectif et continu pendant au moins la moitié des vacances. De plus, le travail confié doit être adapté à son âge : il ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne portent pas atteinte à sa sécurité, à sa santé ou à son développement. Plus généralement, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à des travaux excédant leurs forces ou qui les exposent à des risques pour leur santé, leur sécurité ou leur moralité. »

Qui du temps de travail et temps de repos ?
Margaux Berbey : « Pour le temps de travail, la règle des 35 heures hebdomadaires s’applique, et, pour les moins de 16 ans, celle de 7 heures par jour. Cette durée journalière peut être portée jusqu’à huit heures au-dessus de 16 ans. L’inspecteur du travail peut accorder une dérogation pour effectuer des heures supplémentaires, dans la limite de cinq heures par semaine (sauf pour le secteur du BTP et des espaces paysagers où cette autorisation n’est pas nécessaire). Attention, le travail de nuit est interdit aux mineurs, de 22 heures à 6 heures pour les jeunes de plus de 16 ans, et de 20 heures à 6 heures pour les moins de 16 ans, sauf dérogations pour certains secteurs dont l’activité le justifie (hôtellerie, restauration, boulangerie, spectacles, etc.). Par ailleurs, les jeunes salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien minimum de 14 heures consécutives s’il a moins de 16 ans ; et de 12 heures consécutives entre 16 et 18 ans. Et d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives après 4h30 de travail. Il a également droit à deux jours de repos consécutifs par semaine (48 heures), dont obligatoirement le dimanche. Enfin, un salarié mineur ne peut pas travailler les jours fériés, sauf dans les secteurs dont l’activité le justifie. »

Comment est rémunéré un job d’été ?
Margaux Berbey : « Si le jeune est âgé de 18 ans ou plus, il doit être rémunéré au minimum sur la base du Smic horaire, soit 1 801,80 € bruts pour 35 heures par semaine depuis le 1er novembre 2024 (11,88 € bruts par heure). Mineur, sa rémunération est minorée : 9,51 € bruts par heure s’il est âgé de moins de 17 ans, et 10,70 € bruts par heure entre 17 et 18 ans. Ces abattements ne s’appliquent plus dès lors qu’il justifie de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. La convention collective peut également prévoir des rémunérations plus favorables. Au terme du contrat, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % des salaires perçus. En revanche, l’indemnité de fin de contrat (prime de précarité) n’est pas due lorsque le contrat s’effectue pendant les vacances scolaires ou universitaires (sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoient). À noter : les jeunes en job d’été bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à l’âge de 25 ans, dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic par an. »

Enfin, quelles sont les obligations de l’employeur ?
Margaux Berbey : « Tout d’abord, l’embauche doit être déclarée à l’URSSAF (ou à la MSA), dans les huit jours qui précèdent la date prévisible d’entrée dans l’entreprise. Si elle concerne un jeune entre 14 et 16 ans pendant les vacances scolaires, l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail. L’employeur doit ensuite établir par écrit un contrat de travail à durée déterminée (CDD), qui doit comporter toutes les mentions obligatoires : motif du recours, nom et qualification professionnelle de la personne remplacée en cas de remplacement, durée du contrat de travail, durée de la période d’essai (si celle-ci est prévue), désignation du poste de travail, intitulé de la convention collective applicable, montant de la rémunération, nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance. Le contrat doit être remis au salarié pour signature dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Une visite médicale d’information et de prévention doit être réalisée avant l’embauche pour les jeunes de moins de 18 ans. Enfin, le jeune salarié doit être inscrit sur le registre unique du personnel et se voir appliquer les règles édictées par le Code du travail et par la convention collective applicable à l’entreprise. »