Jobs d’été : quelles formalités pour embaucher un jeune mineur ?

Employé de ménage dans un camping, plongeur dans la restauration, travaux agricoles, commerce… dans de nombreuses régions, des emplois saisonniers sont encore à pourvoir. C’est le cas en Occitanie, où près de 750 postes sont offerts, notamment dans le secteur agricole, sur le site de France Travail.

Or, s’il permet de faire face à un besoin ponctuel, un job d’été est un emploi comme un autre. Il est donc soumis au droit du travail. Lequel est d’autant plus contraignant lorsque le jeune embauché est mineur. C’est ce que rappelle Emmanuel Labrousse, coresponsable du groupe de travail Social chez Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable et d’audit.

Quels jeunes peuvent travailler ?

Les jeunes peuvent en effet être embauchés pour un job d’été dès 14 ans, mais sous certaines conditions :

• Entre 14 et 16 ans : uniquement pendant des vacances scolaires d’au moins 14 jours, avec un repos obligatoire représentant la moitié des vacances. Par exemple, pendant des vacances qui durent 15 jours, le jeune ne pourra travailler que sept jours maximum ;
• L’autorisation écrite du représentant légal est indispensable (accord des deux parents le cas échéant) ;
• L’embauche nécessite également une autorisation préalable de l’inspection du travail.

Quelles démarches doivent être effectuées ?

Avant l’embauche d’un jeune de 14 à 16 ans, l’employeur doit faire une demande écrite à l’inspecteur du travail, au moins 15 jours à l’avance. Cette demande doit inclure la nature du travail, la durée, les horaires, la rémunération et les conditions de travail. En l’absence de réponse sous huit jours, l’autorisation est considérée comme accordée.

Le contrat doit être à durée déterminée (CDD), avec les mêmes formalités qu’une embauche classique (déclaration préalable, inscription au registre du personnel, remise des documents de fin de contrat). Une visite médicale est obligatoire avant la prise de poste.

Quelles sont les conditions de travail à respecter ?

Le travail doit être adapté à l’âge du jeune. Certains travaux sont ainsi interdits ou réglementés. Les mineurs de 14 ans à moins de 16 ans travaillant pendant leurs vacances scolaires ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.

Le temps de travail maximum jusqu’à 16 ans est fixé à 35 heures par semaine et sept heures par jour. À partir de 16 ans, il est exceptionnellement possible d’accomplir des heures supplémentaires dans la limite de cinq heures par semaine, après accord de l’inspecteur du travail et avis conforme du médecin du travail.

Le repos des travailleurs mineurs s’organise comme suit :

• deux jours de repos consécutifs ;
• 30 minutes de pause toutes les 4h30 ;
• 12 heures de repos quotidien, portées à 14 heures pour les moins de 16 ans.

Le travail de nuit des travailleurs mineurs est en outre totalement interdit :

• entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
• entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.

À titre exceptionnel, des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l’inspecteur du travail (article R. 3163-1 du code du travail). Pour plus de précisions, on peut consulter la page que le site du ministère du Travail consacre au sujet.

Quelle rémunération doit être appliquée ?

Les jeunes ont droit aux mêmes avantages que les autres salariés (cantine, pauses…). Ils doivent être payés au minimum au Smic horaire brut (11,88 € en juin 2025), avec un abattement possible de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans.

À noter que cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent. Certains accords et conventions collectives peuvent également prévoir des conditions de rémunération plus favorables pour les salariés âgés de moins de 18 ans.

À l’issue du contrat, le salarié bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés. En revanche, comme le prévoit l’article L. 1243-10 du code du travail, à partir du moment où le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité).

Quel avantage fiscal pour ces jeunes salariés ?

En principe, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des emplois qu’ils occupent pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires, ou pendant leurs études, secondaires ou supérieures, sont passibles de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires.

Une exonération d’impôt sur le revenu est toutefois prévue au titre des salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, en rémunération d’activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic : il s’agit là d’une limite annuelle valable pour l’ensemble des rémunérations perçues par un jeune au titre des emplois occupés au cours d’une même année.

Cette exonération s’applique aux jeunes qui remplissent les deux conditions suivantes :

• être âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition (par exemple, 25 ans au plus au 1er janvier 2024 pour la déclaration des revenus établie en 2025). L’exonération s’applique y compris au titre de l’imposition des revenus de l’année au cours de laquelle les intéressés atteignent l’âge de 26 ans et ce, dans un souci d’équité, même s’ils atteignent cet âge au 1er janvier de l’année considérée ;
• et poursuivre des études secondaires ou supérieures.