La Banque de France publie de nouveaux taux d’usure
Immobilier. Considéré par certains comme un frein à l’octroi de crédit, le taux d’usure, fixé jusqu’à présent à 2,57 %, faisait l’objet de critiques de la part les professionnels de l’immobilier, notamment les courtiers.
En réponse, le gouverneur de la Banque de France avait indiqué à la Commission des finances de l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier, qu’un relèvement exceptionnel des taux de l’usure, dont le rôle, rappelait-il, est de protéger les emprunteurs, n’est ni souhaitable ni nécessaire. La Banque de France vient toutefois de publier de nouveaux taux de l’usure, ou taux plafonds des crédits pour les emprunteurs. Ils sont applicables depuis le 1er octobre. Pour ce faire, l’institution a collecté auprès des banques les données sur les taux de crédit immobilier pratiqués au troisième trimestre.
L’application de la formule prévue par la loi, soit les 4/3 des taux moyens pratiqués, conduit de fait à une hausse plus marquée qu’en juin dernier : le relèvement est de 0,48 % pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans, et de 0,43 % pour ceux de moins de 20 ans, portant les nouveaux plafonds à respectivement 3,05 et 3,03 %. « Ceci permettra de régler certaines situations plus difficiles d’accès au crédit relevées ces dernières semaines », ajoute la Banque de France dans un communiqué. Les taux de l’usure pour les autres catégories de prêts (principalement pour le crédit à la consommation, et les collectivités locales) seront eux aussi relevés. Le prochain ajustement des taux de l’usure interviendra au 1er janvier.