La simplification du bulletin de salaire une nouvelle fois reportée

Selon une enquête réalisée par Ipsos pour le compte de PayFit et publiée le 8 septembre dernier, près de sept actifs sur 10 déclarent ne pas comprendre totalement leur bulletin de paie (69%), et 57% se disent perdus dans « le jargon et les intitulés techniques ». Une incompréhension qui, pour le spécialiste de la solution de gestion de la paie et des ressources humaines, a des conséquences bien réelles.

28% des salariés rencontraient ainsi des difficultés pour leur déclaration d’impôts ou encore 25% pour comprendre leurs droits à la retraite. Une situation qui n’est pas prête de changer, la simplification du bulletin de salaire, maintes fois annoncée, venant à nouveau d’être repoussée.

Pour en permettre une meilleure compréhension par les salariés, la présentation de la fiche de paie a, en effet, fait l’objet de plusieurs réformes. La dernière a été introduite par un arrêté daté de janvier 2023. Les modifications portent sur les libellés, l’ordre et le regroupement des informations et la mention du « montant net social ». Un modèle de bulletin de paie accompagnait cet arrêté, modèle appelé à s’imposer à compter du 1er janvier 2025.

Un modèle applicable début 2027

Pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter à cette nouvelle norme, un modèle provisoire de bulletin de paie a cependant également été publié comme devant s’appliquer du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, modèle sur lequel seul le montant net social est ajouté. Un arrêté du 24 juin 2024 a cependant prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, la possibilité pour les employeurs d’utiliser le modèle de bulletin de paie temporaire. Le modèle pérenne officiel ne devenant obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2026.

C’était sans compter la publication d’un nouvel arrêté. Daté du 11 août 2025, il vient en effet de reporter une nouvelle fois l’entrée en vigueur du modèle pérenne officiel au 1er janvier 2027. Le modèle temporaire peut toujours continuer d’être utilisé jusqu’au 31 décembre 2026.

Ce nouveau report de délai est justifié par les dispositions prévues dans le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen a été suspendu du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale. Adopté au Sénat en octobre 2024, puis en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 juin 2025, le projet est soumis à la commission mixte paritaire.

Un projet de loi en suspens

Ce projet de loi prévoit notamment une nouvelle simplification du bulletin de paie, qui serait limité à quinze lignes. De fait, il ne mentionnerait pas le détail des prélèvements sociaux, détail qui serait accessible aux salariés par voie électronique. Les dispositions de ce projet de loi ont rencontré des oppositions à l’Assemblée nationale comme au Sénat ainsi que parmi les partenaires sociaux.

Les syndicats de salariés sont en effet hostiles à cette version édulcorée du bulletin de salaire. Lesquels dénoncent un accès à l’information rendu plus difficile pour les salariés, rendant moins lisibles encore les mécanismes de protection sociale.

Même hostilité de la part des organisations patronales qui ne voient aucune simplification dans le fait de faire disparaitre certaines mentions du bulletin de paie, sauf à mettre « la poussière sous le tapis » selon les termes de Thierry Mallet, membre du comité exécutif du Medef.