Hausse de la taxe sur les transactions financières : l’État veut engranger 500 M€ de plus par an
Fiscalité. Inspirée de la taxe Tobin ou "taxe Robin des bois" censée réguler les marchés et freiner la spéculation à court terme, la taxe sur les achats d’actions des 121 plus grandes sociétés françaises voit son taux relevé de 0,3 % à 0,4 % à compter du 1er avril 2025. L’année dernière cette taxe a rapporté 2 Mds€ à l’État.
Accor, Endered, L’Oréal, LVMH, Orange, Pernod Ricard, Renault, Sanofi, Société Générale, TF1, Total Energies ou encore Vinci... si vous achetez des titres de ces sociétés, à compter du 1er avril 2025, cela vous coûtera un peu plus cher. En effet, la loi de finances 2025 vient de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). Elle passe de 0,3 % à 0,4 %.
Instituée en 2012 pour remplacer l’impôt sur les opérations de bourse, cette taxe ne vise pas toutes les transactions financières mais uniquement les achats par les investisseurs d’actions ou de titres assimilés des 121 plus grosses sociétés françaises, celles dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros. La liste, qui s’étend donc bien au-delà des 40 sociétés du CAC40, a été mise à jour par l’administration fiscale le 23 décembre dernier.
Un champ d’application limité
La taxe s’applique aux actions et aux titres assimilés tels que les obligations convertibles en actions, les actions de préférence et les certificats d’investissement. Sont en revanche exonérés les obligations, les ETF (placements collectifs qui suivent la performance d’un indice boursier de référence) et les produits dérivés (options, contrats à terme...). Seuls sont taxés les achats en bourse sur le marché secondaire : les opérations sur le marché primaire (achats lors d’une introduction en bourse) sont en effet exemptées.
La taxe ne s’applique que sur les achats au comptant, les opérations à terme étant exonérées (achats à crédit, achats avec revente dans la journée, ventes à découvert...). Enfin, elle ne vise que les investisseurs et non les intermédiaires (banques d’investissement et autres courtiers en bourse).
2,5 Mds€ de recettes
La TTF, qui selon le gouvernement, devrait rapporter 2,5 Mds€ en 2025, contre 2 Mds€ en 2024, est inspirée de la taxe Tobin, du nom du prix Nobel d’économie américain qui, au début des années 70, a développé l’idée de collecter une taxe de faible montant sur les transactions financières, l’objectif étant de pénaliser les plus spéculatives et de réguler les marchés.
Cependant en exonérant les opérations rapides dites « intraday » (achat et revente le même jour) qui représentent pourtant la majorité des transactions réalisées par les acteurs de la finance, la taxe n’a atteint aucun de ces objectifs. La France est cependant l’un des rares pays au monde à avoir institué une TTF, à l’image du Royaume-Uni (0,5%), de l’Espagne (0,2%), de l’Italie (0,1%), de la Belgique (0,12%), de l’Inde, du Brésil ou encore de Hong Kong. En Europe, un projet de taxation des transactions financières a émergé en 2011, actuellement toujours au point mort.
Taxer aussi les opérations intrajournalières
Alors que cette taxe est aujourd’hui perçue comme un moyen aisé d’améliorer les recettes fiscales de l’État, des propositions de réforme de la TTF ressurgissent régulièrement dans les débats parlementaires pour relever son taux voire pour élargir son champ d’application aux opérations intrajournalières, comme ce fut le cas en 2017. Cette réforme votée par le parlement avait été rapidement retoquée par le nouveau locataire de l’Elysée pour ne pas pénaliser la place financière de Paris.
Alors que le nombre de transactions finanières a litteralement explosé en quelques années, l’idée d’instaurer une taxe Tobin à l’échelle de la planète pour financer des défis tels que les effets du changement climatique continue cependant de faire son chemin. Elle pourrait, selon Gunther Capelle-Blancard professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporter jusqu’à 400 Mds€ par an.