Le bâtonnier de Toulouse appelle à la création d’une JIRS
Justice. Pour répondre plus efficacement à l’augmentation des trafics de drogue et des violences qui en découlent, le bâtonnier Pierre Dunac milite pour la création d’une juridiction interrégionale spécialisée dans la Ville rose.
La région toulousaine fait face, depuis plusieurs années, à une augmentation des trafics de drogue et des infractions liées à la revente de stupéfiants. Ainsi, avec 1351 infractions liées à la législation sur les stupéfiants¹ (hors usage de stupéfiants), la Haute-Garonne est le 4e département où le trafic et la revente de drogue sont les plus importants – 2e hors Ile-de-France¹. Entre 2020 et 2021, ces infractions ont augmenté de 32,3%¹, prouvant que les trafics étaient bien repartis après les confinements 2020.
Au-delà des problèmes de santé publique causés par l’usage de stupéfiants, les trafics de drogue conduisent à l’apparition de trafics d’armes et de règlements de compte. Ces violences et nuisances de toutes sortes alimentent un sentiment d’insécurité dans les quartiers où le trafic s’est implanté. Ainsi, un quart de la population déclare avoir observé autour de lui des faits liés à la drogue² et cette proportion grimpe à 52 % parmi les personnes habitant des quartiers prioritaires.
LA CRÉATION D’UNE JIRS À TOULOUSE, UNE NÉCESSITÉ POUR UNE MEILLEURE EFFICACITÉ
Pour enrayer cette hausse constante des trafics de stupéfiants sur la région toulousaine et plus globalement en Occitanie, le bâtonnier de Toulouse, Pierre Dunac, appelle à la création d’une juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) à Toulouse. Créées en 2004, les JIRS regroupent juges d’instruction et magistrats pour centraliser au sein d’une même juridiction interrégionale spécialisée toutes les étapes de la procédure pénale. Elles interviennent dans les affaires particulièrement complexes, notamment en matière de trafic de stupéfiants. Bénéficiant de dispositifs renforcés en matière d’enquête, la création d’une JIRS à Toulouse permettrait la mutualisation des connaissances et des outils pour une meilleure réactivité face aux trafics.
Aujourd’hui, il existe huit JIRS en France. Un nombre qui, 18 ans après la création du dispositif, n’a pas évolué. Ainsi, les affaires qui ont lieu à Toulouse et sur toute la région Occitanie, sont renvoyées aux JIRS de Bordeaux ou Marseille, à plusieurs centaines de kilomètres d’où résident les justiciables. « La Justice est un enjeu sociétal majeur, sans justice il n’y a ni démocratie ni sécurité. Il faut rompre avec la logique comptable et technocratique qui, en 20 ans, a conduit à l’asphyxie de nos tribunaux et doter enfin la justice toulousaine de moyens en adéquation avec les réalités de terrain », estime Pierre Dunac.
(1) États 4001 – juin 2022
(2) Camille Vanier et Mélissa M’Playi, L’observation de phénomènes liés à la drogue : caractéristiques et profil des témoins, La note, n° 43, mars 2020