Le gouvernement met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »
Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation.
Le dispositif d’activité partielle, dit aussi chômage partiel, permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. Ce dispositif a été complété en 2009 par une activité partielle de longue durée (APLD), afin de permettre une meilleure indemnisation des salariés en activité partielle et une réduction de la contribution des entreprises.
Quatre ans plus tard, la loi sur la sécurisation de l’emploi a fusionné les deux mesures en un dispositif unique. Mais en juillet 2020, face à l’ampleur de la crise Covid, l’activité partielle de longue durée (APLD) a été réintroduite. Elle permettait aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d’engagements de maintien dans l’emploi. Durant la pandémie, le dispositif a fonctionné à plein régime. Ainsi, selon une étude de la Dares, entre mars 2020 et juin 2022, le coût total pour l’État et l’Unédic des dépenses d’activité partielle (y compris l’APLD) est estimé à environ 35 Mds€.
Recrudescence des défaillances
Supprimé depuis le 1er janvier 2023, ce dispositif fait une nouvelle fois sa réapparition. La loi de finance 2025 met en effet en place, à compter du 1er mars, un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond » (APLD-R). Il doit permettre aux entreprises de faire face aux difficultés croissantes qu’elles rencontrent « dans un contexte de compétition internationale exacerbée, de prix de l’énergie toujours haut et de mutations économiques profondes de certains secteurs », précise le ministère du Travail dans un communiqué daté du 27 janvier.
Alors que les plans sociaux se sont multipliés en fin d’année dernière, affectant de nombreux secteurs économiques, le ministère rappelle quelques chiffres préoccupants : au troisième trimestre 2024, plus de 13 000 défaillances d’entreprises ont en effet été enregistrées en France, soit près de 50 000 emplois concernés (+9 % sur un an).
L’activité partielle de longue durée rebond vise donc à soutenir les entreprises qui connaissent une réduction d’activité durable en raison de la conjoncture économique mais dont la pérennité n’est pas menacée à long terme. Il s’agit d’assurer, pendant plusieurs mois voire plusieurs années, le maintien des salariés dans l’emploi en profitant de ce chômage technique pour mieux les former et améliorer leurs compétences.
Des conditions très favorables
L’APLD-R suit les mêmes règles que l’activité partielle de droit commun mais ses conditions sont plus favorables. Selon le ministère du travail, le salarié devrait en effet percevoir une indemnité égale à 70 % de son salaire brut (contre 60 % pour l’activité partielle de droit commun). Le salaire pris en compte est plafonné à 4,5 fois le Smic (soit, 8 108 €).
De son côté, l’employeur bénéficierait d’une allocation correspondant à 60 % du salaire brut (contre 36 % pour l’activité partielle de droit commun). Le reste à charge pour l’employeur serait de 15 % (contre 54 % pour l’activité partielle de droit commun). Il se chiffrait à 10 % pour l’activité partielle de longue durée de la période Covid-19.
Le nombre d’heures pouvant être chômées pourrait atteindre 40 % du temps de travail. La réduction du temps de travail devrait s’apprécier salarié par salarié sur toute la durée de l’APLD-R, afin de permettre d’alterner des périodes de forte réduction ou de suspension de l’activité et des périodes de réduction faible ou d’activité normale.
Maintenir et développer les compétences
Les salariés placés en APLD-R devront tous se voir proposer des actions de formation professionnelle : formation classique, bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience (VAE), formation par apprentissage. Le dispositif de l’APLD-R est temporaire, du 1er mars 2025 au 28 février 2026, mais la durée maximale du recours à l’APLD-R devrait pouvoir couvrir plusieurs années, comme pour l’APLD.
Plusieurs organisations patronales ont salué l’adoption de l’APLD-R. Notamment le Groupement des hôtelleries et restaurations de France qui y voit « une avancée majeure pour la protection de l’emploi » tandis que la Fédération nationale des travaux publics la considère comme « un dispositif clé pour soutenir les entreprises en difficulté ». On se souvient que durant la crise sanitaire, les secteurs de la construction et de l’hébergement-restauration, durement touchés, avaient eu massivement recours à l’activité partielle.