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140e année

Le mode de calcul des indemnités journalières des indépendants modifié

Prévoyance. Pour tenir compte des baisses de revenus dues à la crise sanitaire, la loi du 5 août 2021 institue des aménagements.

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Le calcul des indemnités journalières maladie et maternité des travailleurs indépendants est aménagé pour éviter qu’une baisse de revenu due à la crise ne conduise à des niveaux trop faibles. Les indemnités journalières maladie et maternité des travailleurs indépendants sont calculées à raison de la moyenne des revenus des trois années précédentes, en l’occurrence les années 2018, 2019 et 2020.

Pour limiter l’impact que pourrait avoir une diminution de revenu en 2020, la loi du 5 août 2021 prévoit la possibilité de ne pas tenir compte de l’année 2020 dans le revenu de référence déterminant le calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Plus précisément, les revenus de l’année 2020 ne sont pas pris en compte dès lors que le montant de l’indemnité journalière, calculée sur les seules années 2018 et 2019, est supérieur au montant calculé sur les revenus des trois années 2018, 2019 et 2020.

Indemnités des auto-entrepreneurs

D’autres dispositions sont prévues spécifiquement pour les auto-entrepreneurs. Le revenu de 2020 n’est pas retenu pour le calcul des indemnités journalières des arrêts maladie « Covid-19 » (sauf si cette solution est moins favorable). Il s’agit des seuls arrêts maladie des personnes cas contact, symptomatiques ou positives à la Covid-19 ou en isolement (décret 2021-13). La condition d’un montant minimal de cotisations exigée pour bénéficier des prestations en espèces est supprimée pour les arrêts maladie intervenus pendant la crise sanitaire.

Les auto-entrepreneurs ne sont en effet pas obligatoirement redevables de la cotisation minimale (calculée sur 40 % du plafond annuel de sécurité sociale) ce qui peut leur interdire toute indemnisation. Par ailleurs, lorsque le montant de l’indemnité est inférieur à 10 % du plafond moyen de la sécurité sociale, l’indemnité journalière maladie est égale à 10 % du montant calculé sur le plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’arrêt maladie.

Rédaction GdM