Le régime actuel d’assurance chômage s’appliquera jusqu’au 31 octobre… et après ?
Emploi. Prolongées une première fois jusqu’au 31 juillet 2024, les règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage actuellement en vigueur viennent d’être prorogées une seconde fois jusqu’au 31 octobre 2024.
Le Premier ministre Gabriel Attal avait dévoilé fin mai le contenu d’une réforme de l’assurance chômage que le gouvernement voulait mettre en place par décret et un durcissement des règles d’indemnisation. Un décret devait paraître le 1er juillet pour une entrée en vigueur au 1er décembre 2024. Mais depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, la mise en œuvre de cette réforme a été reportée, prolongeant de facto l’application des règles actuelles de l’assurance chômage.
Le grand flou
Ainsi après avoir suspendu jusqu’au 31 juillet 2024 la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement maintient par décret le régime actuellement en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024. En conséquence, la durée d’affiliation reste fixée à six mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois à la date de la fin du contrat de travail (Décret 2024-853 du 30 juillet 2024).
La durée maximale d’indemnisation à l’aide au retour à l’emploi (ARE) est de 18 mois (548 jours calendaires), ou 22,5 mois de 53 à 54 ans, et 27 mois à partir de 55 ans. La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (30 % maximum du montant de l’allocation initiale) est appliquée à partir du septième mois d’indemnisation si le salaire journalier brut antérieur est supérieur à 159,68 € (soit 4 857,81 € mensuel brut en moyenne).
Le dispositif du bonus-malus pour les entreprises d’au moins 11 salariés est également maintenu pour les périodes d’emploi de septembre et octobre 2024. L’effectif d’au moins 11 salariés est apprécié sans modification, c’est-à-dire en fonction de l’effectif moyen entre juillet 2022 et juin 2023. Les entreprises qui ont été assujetties au bonus-malus de septembre 2023 à août 2024 y restent donc assujetties en septembre et octobre 2024, même si elles ont connu une baisse d’effectif après juin 2023.
Épée de Damoclès
Le taux de séparation de l’entreprise qui sera notifié en septembre est déterminé en fonction du nombre de ruptures de contrat de travail du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Le taux minoré ou majoré est applicable aux rémunérations de septembre et octobre 2024.
Les organisations syndicales, opposées à cette réforme, ont salué le report de son application, la CFDT estimant même que ce report équivaut à son « abandon » pur et simple. D’autres comme FO demeurent inquiets, puisque comme l’explique Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé du dossier, cité par Clarisse Josselin, de L’inFO militante, le bimensuel de la Confédération, « La réforme reste applicable au 1er décembre ». « La grosse question, c’est que se passe-t-il à partir du 1er décembre ? […] Il y a une épée de Damoclès qui pèse sur la tête des chômeurs », assure, de son côté, Denis Gravouil, dirigeant de la CGT, cité par le magazine Lexpress.fr.
Le sort de la réforme est désormais entre les mains du futur nouveau gouvernement qui pourrait décider, via une nouvelle lettre de cadrage, de redonner la main aux organisations syndicats pour rouvrir les négociations.