Les avocats toulousains demandent plus de moyens humains et matériels pour le tribunal judiciaire

Le 17 janvier, l’ensemble des avocats toulousains avaient rendez-vous pour une assemblée générale du Barreau. Au programme des débats, un sujet unique, dénoncé depuis de nombreux mois par le conseil de l’Ordre du Barreau de Toulouse : le manque chronique de moyens humains (magistrats, greffiers et personnels de greffe) et matériels au Tribunal judiciaire de Toulouse et ses conséquences pour les justiciables.

Lors de ce rassemblement exceptionnel, les avocats toulousains ont tenu à rappeler que les moyens humains et matériels dédiés aux juridictions de la région toulousaine n’ont jamais été augmentés et ce malgré la croissance exponentielle du nombre d’habitants. Un manque de moyens que les avocats constatent au quotidien et qui se traduit par la multiplication des reports d’audiences et la priorisation contrainte de certains contentieux.

Le Barreau toulousain déplore ainsi les délais de traitement des dossiers qui ne cessent de se rallonger. Les justiciables sont contraints d’attendre de nombreux mois avant d’obtenir une décision en matière familiale et parfois plusieurs années dans le cas d’autres contentieux, tels que les appels correctionnels ou encore l’indemnisation des victimes.

Ce fonctionnement dégradé de la Justice toulousaine alerte chaque jour un peu plus les avocats toulousains sur les conséquences de cette situation sur le quotidien des justiciables et plus généralement sur le service public de la Justice. Le plan d’actions du ministre de la Justice suite aux États généraux de la Justice présenté début janvier n’a pas apaisé l’inquiétude du Barreau.

Prenant note de l’augmentation annoncée exceptionnelle du budget de la Justice, les avocats toulousains soulignent que la majeure partie du budget sera assurément dédiée à l’administration pénitentiaire, et non aux règlements des problèmes structurels des juridictions. C’est pourquoi, à l’issue de cette assemblée générale du Barreau, les avocats ont voté une motion pour exiger notamment :

• la création d’une vingtaine de postes de magistrats, greffiers et personnels de greffe ;
• l’affectation systématique de remplaçants pour pallier les absences ;
• la création d’une Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) ;
• la mise en place d’un système de prise de dates d’audiences efficient, permanent et sans limitation.

D’AUTRES ACTIONS POUR ALERTER L’OPINION

Cette motion n’est que la première étape d’une série d’actions que le conseil de l’Ordre du Barreau de Toulouse souhaite mener sur le sujet en ce début d’année. Un projet de procès fictif pour tentative de meurtre de la Justice est ainsi en préparation et l’audience se tiendra début février. Ouvert au public, ce procès événement se déroulera sous le format d’une cour d’assises et verra plusieurs témoins venir présenter des cas de dysfonctionnement avérés aux conséquences concrètes pour le justiciable.

Retrouvez l’intégralité de la motion votée par le Barreau de Toulouse sur le site de l’Ordre : www.avocatstoulouse.com