Les commissaires aux comptes veulent être les moteurs d’une relance « en confiance »

À l’heure où les entreprises travaillent à des scénarios de reprise, les différents acteurs de la relance (État, régions, banques, etc.) expriment un besoin fort d’évaluation de la santé financière réelle des entreprises.
Pour distinguer celles qui disposent d’une capacité de rebond de celles qui doivent être orientées vers les bons dispositifs de soutien, les commissaires aux comptes proposent de contribuer à une relance en confiance à travers plusieurs missions ad hoc.

Objectiver la santé financière des entreprises pour orienter et rassurer

Avec les dispositions introduites par la loi Pacte de 2019, nombre de PME sont sorties du cadre de la mission légale de certification assurée par les commissaires aux comptes. Mais l’action de ces derniers peut se décliner également au travers d’une mission contractuelle. Plus méconnue mais pourtant essentielle pour éclairer de manière objective les acteurs économiques sur l’état de santé des entreprises, elle évolue aujourd’hui en incluant des dispositifs ad hoc au service de la relance.
« Dans le contexte économique incertain que nous traversons, les entreprises fragilisées par la crise ont besoin de s’assurer de la confiance de leurs parties prenantes et de leur écosystème. Dans le cadre de la mission Justice économique (Richelme), les commissaires aux comptes ont formulé un ensemble de propositions – dont la mission « relation de confiance » – visant à rétablir un climat propice à la relance entre les différents acteurs économiques », explique Laure Mulin, présidente de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Toulouse.
Afin d’éclairer les parties prenantes sur la santé financière des entreprises, les commissaires aux comptes se mobilisent ainsi autour de deux axes majeurs :
-  La prévention, pour les entités en difficulté, qui vise à la fois à diriger les entreprises « à risques » vers des dispositifs appropriés en évitant le mésusage de fonds publics, mais également à prévenir les effets collatéraux sur leur écosystème et les faillites en cascade ;
-  La relation de confiance, pour les entreprises viables et leurs parties prenantes, qui vise à rassurer l’écosystème de l’entité.
Concrètement, cette mission s’appuiera sur la capacité des commissaires aux comptes à produire des diagnostics (résilience de l’entreprise, détection précoce des difficultés…) et des attestations (solvabilité, délais de paiement…) assorties d’un devoir de prévention.

De nouveaux outils pour flécher et sécuriser les dispositifs de relance

Si l’économie « sous perfusion » a jusqu’alors permis de limiter l’impact de la crise sur la situation financière des entreprises, la diminution amorcée des dispositifs de soutien introduit de nouveaux besoins en matière de fléchage et de sécurisation des financements.

« Les dispositifs de soutien jusqu’alors accordés vont progressivement s’éteindre avec la sortie de crise. Les dispositifs de relance peuvent prendre diverses formes : subventions, prêts, prises de participation, garanties, exonérations d’impôts etc, détaille Laure Mulin. Dans ce contexte, notre rôle est double : favoriser l’accès aux dispositifs de relance pour les entreprises et flécher de manière pertinente leur octroi d’une part ; et garantir le bon usage de ces financements et la capacité de remboursement quand il s’agit de prêts d’autre part ».

Pour ce faire, les commissaires aux comptes proposent de déployer quatre nouveaux outils :
-  Une attestation de sincérité des éléments déclaratifs figurant dans les demandes de financement et qui conditionnent la réception des fonds ;
-  Une attestation portant sur la situation financière des entreprises qui candidatent à l’obtention de ces financements, et sur la régularité de leur situation au regard des organismes de recouvrement de taxes et de cotisations ;
-  Une attestation de conformité d’utilisation du financement après son obtention ;
-  Une attestation annuelle de la qualité de la situation financière d’un emprunteur et de sa capacité à effectuer des remboursements.

La mission de certification, un outil essentiel et complémentaire aux nouvelles missions ad hoc

La nature et l’étendue de ces attestations seront à adapter en fonction de l’existence ou non d’une mission de certification par le commissaire aux comptes dans les entreprises bénéficiaires des dispositifs.
À cet égard, il est important de souligner qu’au-delà des attestations et rapports d’audit proposés ici, la mission de certification est un outil essentiel pour les entités qui en bénéficient. « La mission de certification des comptes est de nature à apporter de la sécurité et des alertes en cas de difficultés. Elle exprimerait en particulier toute sa valeur ajoutée et son utilité dans les entités ayant accès à des dispositifs de relance significatifs, structurants et à échéance longue, comme ceux portant sur les prêts participatifs et les obligations », conclut Laure Mulin.